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Arrêté - 1750060176 Scan 20250616 094751
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1750060176 Scan 20250616 094751)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2025-35
De la commune du 13 juin 2025
ns D'USSON EN FOREZ interdisant la circulation route de
USSON-EN-FOREZ Fromentier — La Garde Montsagnie
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.65 et L 2213-1 à L 2213-31 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE en date du 11 juin 2025 qui doit procéder à un déchargement au 140 route de Fromentier ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la route de Fromentier - La Garde
Montsagnie le 11 juillet 2025 de 9 h à 16h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprise sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- L'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE
Faità USSON EN FOREZ le 13 juin 2025