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Arrêté - 1737708121 Scan 20250124 093754
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1737708121 Scan 20250124 093754)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2025-01 du 23 janvier 2025
Extrait du registre des arrêtés de circulation pour empiétement
D De la commune sur la chaussée
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ route d’Apinac,
face à l’espace baignade
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’entreprise FAYASSON TP en date du 20 janvier 2025,
Considérant que les travaux auront lieu le 10 février 2025,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de remplacement de barrières en bois, un
empiétement sur chaussée sera effectué route d’Apinac, face à l’espace baignade le 10 février 2025.
ARTICLE 2: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 30 km/h;
- Interdiction de dépasser ;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Fait à USSON EN FOREZ le 23 janvier 2025
Le Maire,
Hervé BEAL