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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2025 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
#4
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
dix
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOGEROT
Yannick,
Maire.
Date
de
la convocati
05/03/2025
=
Date
de
la publication
: 05/03/2025
Nombre
de conseillers
: 15
=
Présents:
14
=
Votants
: 15
Présents
: Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Madame
BELFIORE
Jessica,
Madame
CHEVOLEAU
Fanny,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Madame
GRIAT
Glawdys,
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice,
Madame
MONDEL
Elisabeth,
Monsieur
PIRES
DA
CRUZ
Anthony,
Madame
PROVENT
Gwenaëlle,
Monsieur
RAYNAUD
Aurélien,
Monsieur
ROUSSEL
Jackie,
Made
SERRA
Catherine
Absents
: Madame
TESTARD
Isabelle
qui
donne
procuration
à Monsieur
LOGEROT
Yannick
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jessica
BELFIORE
La
séance
est
ouverte
à
19h03.
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
: le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
février
est donc
définitif.
N° 2025-07 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINCANCIER
UNIQUE
2024
Madame
STIVANELLO
Aurore présente le Compte Financier Unique pour l’année 2024 de CHAMOUSSET.
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Considérant
les
éléments
susvisés.
1 - INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonciomement
To eumué
Prison agi te
R
Era
ferzrace
CEE
scores
Roca rés (1)
b
Pa rssor
sr ss
26000
Rose rise
G
Hz arsoo
ce
24700
Auorsaten buigsate touie
o
ue 7,10
ETES
CETTE
Dépenses
[Dépenses réalisées (1)
E
[296 665.11
[450 150.70
[846 815.81
Rates à rater
F
Rs srs00
oo
876 00
iérence ensure ttes mandats [so
esrémiaummecermecæe
[orere
rare
sr
Lsssrot
Résa antérieur sports
Résa antérieure repart 4)
h
Bosc
us 26859
DE
so (nestssement ourésulat de
caen at
Gen
[roc
saunas
es 3503
Ditérens
ent 1s restes aréaier
Reste asie (1)
lec.r
—[rraon
oo
240000
Résa cumus
Excécenu état
Grue
fre
sszouas
Presssss
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas pris part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
CHAMOUSSET
- DONNE
pouvoir
à Mr
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
1 N° 2025-08 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
123 372.13€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
429 269.33 €
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
552
641.46
€
(Si € est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D_
Solde
d'exécuti
l'investissement
236
694.17
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4
-12 400.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00 €
AFFECTATION
= C
=G+H
552
641.46 €
4) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
250
000.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
302
64146
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0.00 €
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le maire
explique
qu'après
s’être
renseigné
auprès
des
services
du
SGC,
la capacité
de
désendettement
de
la commune
est
de 4 ans,
satisfaisant
quand
on sait
que
le seuil
critique
pour
une
collectivité
est de
12 ans.
Madame
Aurore
STIVANELLO
précise
que
la
vente
de
plusieurs
bâtiments
communaux
il
y
a
plusieurs
années
a
permis
à
la
commune
une
situation
financière
saine.
N° 2025-09 OBJET
: AVENANT
N° 1 A LA
CONVENTION
AVEC
LE
SDES
- Travaux
sous le château
et rue de l'ancienne gare
Monsieur
le maire
a exposé
ce
qui
suit :
La
commune
de
CHAMOUSSET,
en
date
du
17
novembre
2023,
par
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
a mandaté
le
SDES
pour
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
et de
génie
civil
de
télécommunication,
et ce
conjointement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
(réseau
DP/BT)
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
situés
secteur
Sous
le Château.
Il est convenu
ce qui
suit
:
Article
1 - Objet
du
présent
avenant
Conformément
à
l’article
3.1
de
la
convention
initiale,
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
et
de
valider
les
montants
financiers
de
l’annexe
financière
définitive
suite
à la réalisation
de travaux
complémentaires.
Le
volume
de travaux
réalisés
rue
de
l’Ancienne
Gare
engendre
une
évolution
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
le SDES
et pour
la commune
(voir
détails
dans
l’annexe
financière
définitive
en pièce
jointe).
Article
2
: Modifications
L'ensemble
des
dispositions
de
la convention
initiale,
non
contraires
aux
présentes,
demeurent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
l'avenant
n°
1 à la convention
avec
le SDES
- Travaux
sous
le
château
et rue
de
l'ancienne
gare
- DONNE
pouvoir
à Mr
le Maire pour prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
N°2025-10 OBJET
: MUTUELLE
REGIONALE
AURA
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Depuis
quelques
années,
des
collectivités
de
toutes
tailles
proposent
à
leurs
habitants,
un
accès
facilité
à
une
couverture
santé
complémentaire
via
ce
qu’il
est
convenu
d’appeler
une
« mutuelle
régionale
».
L'idée
consiste
à regrouper
les
habitants
ainsi
que
les
personnes
qui
justifient
d’une
activité
professionnelle
de
la commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
mutuelle
complémentaire
santé
à des
prix
compétitifs.
Il
est
proposé
d’établir
un
partenariat
avec
la
mutuelle
Entrenous,
dont
le
siège
social
est
basé
à
Chambéry
et
qui
concentre
son
activité
sur
seulement
deux
département
: La
Savoie
et l'Isère.
Ce
partenariat
n’implique
aucune
dépense
directe
mais
seulement
un
soutien
matériel
par
la
mise
à
disposition
d’un
locale
de
permanence,
de
salle
de
réunions
de
façon
occasionnelle
et d’actions
de
communications
pour
faire
connaitre
la mutuelle
Entrenous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
la mise en œuvre d'une mutuelle régionale au bénéfice des habitants ainsi qu'aux personnes justifiant d'une activité
professionnelle
sur
la
commune,
- APPROUVE
le partenariat
avec
la
mutuelle
Entrenous,
- CHARGE
Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-11 OBJET
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
»
Le
Maire
expose
:
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à compter
du
ler
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de protection
sociale
complémentaire
au titre
des
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la personne
et les risques
liés à la maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
« Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l’achat
de
médicaments,
les
frais
d’optique,
l’aide auditive,
le forfait journalier
et les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d'intérêt
social. En
application
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
«
des
conventions
de participation
avec les organismes
mentionnés
à l'article L. 827-5
dans
les conditions prévues
à l'article L. 827-4.
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire.
Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
(Cdg73)
a lancé,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et de
conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
ler janvier
2026
et pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de participation
sur
le risque
« Santé
».
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
de
mandater
le Cdg73
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Article 1 : SOUHAITE
s'engager dans une démarche
visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur
protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé ». Article
2
: MANDATE
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de participation pour
le risque
« Santé
»
Article
3
: S'ENGAGE
à communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
en
cause.
Article
4 : PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne pas
adhérer
à la
convention
de participation
souscrite
par
le
Cdg73.
N°2025-12 OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
SAISONNIER
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
l’absence
pour
congés
annuels
de
l’adjoint
technique
en
poste,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
incomplet
à raison
de
35
heures
de
travail
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés
:
-__
DECIDE
la création
d’un
emploi saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à compter
du
ler juin
2025 jusqu'au
30
septembre
2025
;
-
PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de 35
heures
;
- _
PRECISE
que
la rémunération
sera
sur
la base
de l'indice
brut
367
majoré
366
;
-
AUTORISE
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
cet
emploi
et
à
établir
et signer
le
contrat
à
durée
déterminée
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
N° 2025-13 OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
JEUNE
D’ETE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
la période
estivale de
juillet et août,
il y aurait
lieu
de créer
un
emploi
jeune
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
complet
à raison
de
18 heures
de travail
par semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
la création
d'un emploi jeune saisonnier d'adjoint technique polyvalent à compter du ler juillet 2025 jusqu'au
31
août
2025
;
-
PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
18
heures
;
- _
PRECISE
que
la rémunération
sera
sur
la base
de
l'indice
brut
367
majoré
366
;
-
AUTORISE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à cet
emploi
et à
établir
et signer
le contrat
à durée
déterminée
à intervenir
entre
les deux
parties.
IN°2025-14 OBJET
: SERVITUDES
DE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
municipale
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
doivent
être
envisagés
sur
une
parcelle
appartenant
à
la commune.
Il est porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
un
exemplaire
de
la convention
CS
06
entre
la société
ENEDIS
et la commune
de
CHAMOUSSET,
pour
constituer
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines.
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
la parcelle
cadastrée
commune
de
CHAMOUSSET :
-
section
ZP
numéro
0122
Pré
Riondet
appartenant
à
notre
commune
moyennant
une
indemnité
de
60
€
à
titre
de
compensation
forfaitaire.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
AUTORISE
la
constitution
de
la servitude
au profit
d'ENEDIS
sur
la parcelle
ZP
0122
Pré
Riondet
-
APPROUVE
les termes de la convention de servitude au profit d'Enedis telle qu'annexée à la présente délibération
-
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s'y rapportant
N°
2025-15
OBJET
: PRECISION
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
AUX
CHAMOUSSARDS
- TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°2024-54
du
9
décembre
2024
qui
fixait
les
tarifs
de
location
de
la Chamoussarde. Le
tarif privilégié
aux
Chamoussard
est possible
uniquement
à titre personnel
et une
seule fois par
an. PARTICULIERS
Week-end
Journée
Chamoussards
Location
150€
110€
(à
titre
personnel,
1 fois
par
an
et par
foyer)
Chauffage
100
€
50€
Les
conjoints
Vaisselle
100
€
100
€
Les
descendants
ou
ascendants
directs
Location
430€
330€
Autres
Chauffage
100
€
50€
Vaisselle
100
€
100
€
ASSOCTATIONS
Week-end
Journée
Gratuité
Gratuité
CCLS
—
1 fois/an
1 fois/an
Etoile
La
Vie
—
Solistes
de
Chamousset
—
avec
la part
|
avec la part
Vendredi
du
Savoir
- …
«
Chauffage
» |
« Chauffage
»
Mais
aussi
:
à payer
à payer
Gendarmerie
Location
entre
le
01/10 |
entre
le
01/10
Pompiers
Chauffage
et le 30/04
et le 30/04
Service
public
Vaisselle
Ecoles
(SIEGC)
puis
puis
Caritatives Santé
(don
du
sang)
200€
150
€
FNACA Souvenir
Français
Location
430
€
220
€
Autres
Chauffage
100
€
50€
Vaisselle
100
€
100€
TARIFS ASSOCIATIONS
LOCATION REGULIERE
YOGA
- tous
les
lundis
(14h15
-16h)
80
€/mois
- tous
les mardis
(9h —
10h30)
00
€ /
mois
pour
l’année
2024/2025
- tous
les
mercredis
(17h
-18h30)
80€ /
mois
AINES
RURAUX
- 2
mardis
par
mois
(14h
- 18h30)
80€
/ mois
BIODANZA
- tous
les
mercredis
(19h-21h)
50€
/ mois
pour
la
première
année
PARTICULIERS
Week-end
Journée
Chamoussards (à titre personnel,
1 fois par an et par foyer)
15€
40€
Les
conjoints
Les
descendants
ou
ascendants
directs
Autres
125
€
65€
ASSOCIATIONS
ë
(Utilisation
exceptionnelle)
Week-end
Journée
Chamoussardes
:
CCLS
—
Solistes
de
Chamousset
—
Vendredi
du
Savoir
— ACCA
Gratuité
Gratuité Gendarmerie
1 fois/an
1 fois/an
Pompiers Service
public
puis
puis
Ecoles
(SIEGC)
Caritatives
75€
40 €
Santé
(don
du
sang)
FNACA Souvenir
Français
Autres
125€
65€
TARIF ASSOCIATION LOCATION REGULIERE
ETOILE
LA
VIE
25 € /mois
pour
une
occupation
mensuelle
COURS
D'ANGLAIS
150
€
par
an
pour
1h
/ semaine
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
d’appliquer
un tarif
préférentiel
aux
associations
présentant
une
demande
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
ANNULE
la délibération
n° 2024-54
du
9 décembre
2024
-
FIXE
les tarifs
de la salle comme
indiqué
ci-dessus.
POSITIONNEMENT
SUR
LES
CHEMINS
PIETONNIERS
RD
204 ET
RD
32
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
répondre
une
par
une
aux
questions
qu’il
a préparées
afin
de
décider
en
conseil
du
vote
de
l'option.
Monsieur
Ludovic
DAL
PAI
distribue
au
conseil
municipal
un
tracé
différent
de
l’option
souhaitée
par
monsieur
le maire.
Monsieur
le
maire
précise,
pour
chaque
option,
les
coûts
de
sécurisation
d’un
chemin
piéton
(éclairage,
glissières,
balises,
platelage,
passage
piéton,
panneaux).
Des
échanges
entre
tous
les membres
du
conseil
municipal
s'installent,
une
mauvaise
vision
pour
certains
et pour
d’autres
un
seul
souhait
«
la sécurité
».
Monsieur
Ludovic
DAL
PAI
dit que
le coût
excessif
pour
un
tel
projet
fera
forcément
parler
au
sein
de
notre
commune.
Monsieur
le Maire
redoute
« l’accident
», auquel
il devrait
faire face
car cela
dépend
de
sa responsabilité.
D’autres
choix
ou
propositions
ont
été
évoqués:
réunion
publique,
limitation
de
la
vitesse,
éclairage,
autres
tracés,
réfection
et
sécurisation
de
l'existant.
Madame
Aurore
STIVANELLO
soulève
la mise
place
de trop
de
passages
piétons.
Monsieur
Ludovic
DAL
PAI
propose
un
investissement
pour
des
projets
(pumptrack
par
exemple)
pour
les
enfants
de
Chamousset
qui
n’ont
que
peu
d’activités
sur
place.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
Ludovic
DAL
PAI
qu’il
priorise
la sécurité
à l’amusement.
Madame
Glawdys
GRIAT
demande
une
sécurisation
pour
les piétons.
Madame
STIVANELLO
demande
si
la
décision
demandée
ce
soir
peut
être
reportée
lors
du
prochain
conseil
municipal,
sans
précisions,
sans
le comparatif
d’autres
options
et dans
la précipitation.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
report
de
décision
possible
car
les
prix
augmenteront
:
plus
tard
dans
l’année
les
entreprises
sollicitées
travailleront
plutôt
en
montagne.
Le
coût
pour
la
commune
sera
encore
plus
élevé
pour
le
projet
de
cheminement
piéton.
Monsieur
le Maire
doit
répondre
aux
entreprises
pour
le choix
des
options
car
elles
débutent
actuellement
les
travaux. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de voter
à main
levée.
Monsieur
le Maire
a décomposé
le projet
« options
» en
plusieurs
questions
:
-
Le
projet
de
trottoirs
devant
le
159,
route
de
la gare
est-il
nécessaire
? Réponses
affirmatives
: 8 voix
POUR
sur
un
total
de
15.
6 -
Le
cheminement
piéton
le
long
du
Gelon
sur
le tracé
de
l’ancienne
Départementale
est-il
nécessaire
?
15
voix
POUR
sur un total de
15.
-
Bande
piétonne
côté
gauche
en
montant
sous
l’église
ou
à droite
? Réponse
à gauche
: 9
voix
POUR
sur
un
total
de
15
Monsieur
le Maire
propose
la sécurisation
du
«
coupe-gorge
» sous
la Grangerie
par
un
platelage
bois
à l'extérieur
de
la glissière
de
sécurité
bois
avec
la prolongation
par
un
sentier
en
tout-venant,
un
passage
pour
rejoindre
la bande
piétonne,
quelques
bornes
béton
et des
panneaux
pour
un
montant
de
61
350
€ HT.
Il sera
étudié
en
commission
travaux
mardi
18
mars.
BAUX
COMMUNAL
- REDISTRIBUTION
D’UNE PARCELLE
COMMUNALE
Vu
le courrier
demandant
la résiliation
du
bail
communal
de
la parcelle
ZL
19,
monsieur
le maire
propose
que
cette parcelle
soit
proposée
à monsieur
LISON
car
celle -ci se situe entre
deux
parcelles
déjà
louées
à Mr
LISON.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Une
étude
de
principe
réalisée
par
FORESTENER
est
en
cours
pour
un
projet
commun
(mairie,
salle
des
fêtes
ainsi
que
2
bâtiments
OPAC)
pour
des
travaux
de
bio
chauffage.
Elle
construira
et vendra
la chaleur.
>
Les
travaux
d’enfouissement
des
lignes
à la Pérousaz
débutent
aujourd’hui.
>
Les
travaux
pour
la création
d’une
ombrière
photovoltaïque
au
parking
de
la gare
débute
également
ce jour.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire.
La
secrétaire
de
séance.
Yannick
LOGEROT
Jessica
BELFIORE