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Déliberation - deliberation n2022 046 du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 046 du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2022,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie
SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël PILVEN,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, M. Franck-Eric
MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Anne TEXIER, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
& 0141 14 10 10 13
à ; Accusé de réception en préfecture 8 01 75 19 41 20 092-219200722-20220630-2022-046-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022
M mañic@ville-sevres.fr
P wwwsevres.fr
fubie PAR WE ELÉCTAONQUE LE =7 001. 202? SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 juin 2022 DÉLIBÉRATION : Attribution de subventions à des associations
N°2022/046
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Va la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui
a institué le Contrat d'Engagement Républicain,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l'article 10-1 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sèvres votée en séance du 14 avril 2022 portant
adoption du budget primitif 2022 comportant dans un état annexé au budget, une liste des
organismes bénéficiaires d’une subvention avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de
la subvention,
Considérant que le décret du 31 décembre 2021, venu préciser les modalités d’application
de la loi du 24 août 2021, soumet l'octroi d’une subvention publique à une association
par une collectivité à la souscription d’un Contrat d’Engagement Républicain (CER), à la
reconnaissance d'utilité publique ou à la délivrance d’un agrément,
Considérant qu’une association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément
de l'Etat" s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de
la personne humaine ainsi que des symboles de la République (...)", "à ne pas remettre en cause
le caractère laïque de la République" et "à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre
public" et que cet engagement se matérialise par un document intitulé Contrat d'Engagement
Républicain,
Considérant les engagements pris par les associations concernées en ayant souscrit et adressé à la
Ville un Contrat d’Engagement Républicain, l’agrément ou la reconnaissance d’utilité publique,
Considérant que la Ville de Sèvres apporte un soutien financier en direction des associations
dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les
familles, le patrimoine, la culture, le sport...
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COI LE€ Accusé de réception en préfecture
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DÉLIVRÉ PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAN1E882-2192007 22-20220630-2022-046-DE Date de télétransmission : 06/07/2022
2 Date de réception préfecture : 06/07/2022
PUGUE PAR yne HLECROMQUÉ LÉ 7 OCT 2022 F , DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Attribue les subventions communales telles qu’individualisées dans l’annexe ci-jointe.
ARTICLE 2.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération
pour sa bonne application.
ARTICLE 3.
Précise que la dépense en résultant au titre de l'exercice 2022 sera imputée au chapitre et article
correspondant au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Eee Grégbire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de 1élétransmission
Date de réception préfecture
Etre FR Huy PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLE. HAE + +
: : Accusé de réception en préfecture RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DÉLIVRE PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NANT1Ÿ882:219200722-20220630-2022-046-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022
UT. 2027
33
4h90 PUBLIÉ PAR ME FLECROULQUE
Li æ À (CT, UE Annexe à l’article 1 de la délibération du 30 juin 2022 portant attribution de subventions
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT SUBVENTION 2022
Amis des 4 Communes 1000 € APE! - Les papillons blancs de la colline 400 € EEUDF Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de France 700 €
Accusé da réception en préfecture 092-219200722-20220680-2022-048-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022
Publié PAR Vol ELECTROMQUÉ LE mË Loi.