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Déliberation - deliberation n2022 053 du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 053 du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’ an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie
SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël PILVEN,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et 2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, M. Franck-Eric
MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERT, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Anne TEXIER, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
& 0141 1410 10 12
p Accusé de réception en préfecture 8 0175 19 41 20 092-219200722-20220630-2022-053-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022
W mairie@ville-sevres.fr
LT WWWSOVreS.ÎT
À LE
Qu PAR VUE FLECTRONIQUE LE x? fC1. 20? SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 juin 2022
DÉLIBÉRATION : Activité de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) au titre de l’année 2021.
N°2022/053
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1413-1,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Prend acte du bilan des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
pour l’année 2021.
POUR EXTRAIT
Le Maire,
CONFORME,
Grégoirefle LA RONCIÈRE.
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES
Accusé de réception en préfecture :
IDate de tététransmission
Date de réceprion préfecture
COLLECHVITÉS TERRITORIALES LE &
le réception en préfecture RÉCÉPISSE DE DÉPÔT DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAX LÉGER 100722-20220630-2022-053-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022
ua PAR WE LitéRomeue LÉ 5? OCT, 2022