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Déliberation - deliberation n2022 054 du 30 juin 2022
Déliberation - deliberation n2022 049 du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 049 du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
»
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’ an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël PILVEN,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, Mme Anne-Maric
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, M. Franck-Eric
MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mine Anne TEXIER, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10 va Accusé de réception en préfecture 8 01 75 19 41 20 092-219200722-20220630-2022-049-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022
% maiic@ville-sevres.fr
wwwsevres.fr
PUBLIÉ PAR VUE ELECTRONIQUE LE = 7 OCT, 2022 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 juin 2022
DÉLIBÉRATION : Candidature au label ‘Terre de Jeux 2024"
N°2022/049
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la candidature de Paris retenue en septembre 2017 par le Comité International Olympique
(CIO) pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024,
Considérant que du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024 aura lieu le
plus grand événement sportif planétaire,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques promeuvent des valeurs sportives,
éducatives et citoyennes auxquelles Sèvres est profondément attachée,
Considérant que le label "Terre de Jeux 2024", dispositif initié par le Comité International
Olympique et Paralympique de Paris 2024 s'adresse à tous les territoires, dont les communes
qui souhaitent s’engager dans cette aventure et ce quelques soient leur taille et moyen,
Considérant l'intérêt pour Sèvres d’obtenir le label "Terre de Jeux 2024",
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Autorise le Maire à déposer la candidature de Sèvres pour l'obtention du label "Terre de Jeux
2024" puis en cas d’accord, à signer la convention de labellisation avec le Comité d’Organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et tous les actes afférents.
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. LE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DÉLIVRÉ PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTÏE Rte nn eee , Date de télétransmission : 06/07/2022 28 Date de réception préfecture : 06/07/2022
PUBUAE PAR ULIL ELECTASNIQUE LE 7? OCT, 207? ARTICLE 2.
Précise que la dépense en résultant au titre des excercices 2022, 2023 et 2024 sera imputée aux chapitres et articles correpondants au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, ——
Grégoire/de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture :
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LE om i HHt 202?
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DÉLIVRÉ PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAN SES RE Date de télétransmission : 06/07/2022 33 Date de réception préfecture : 06/07/2022
PULL PAR vn£ ÉLECTRONIQUE LE sÀ Got, 2022