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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 060 delicomplindemniteelus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Stéphane BIRYCKI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026.033 du 21 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus ;
Considérant que, pour les communes de plus de 5 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 58,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant que lors de l'adoption de la délibération du 21 mars 2026, Monsieur le Maire a expressément souhaité percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal légal ;
Considérant que la délibération du 21 mars 2026 a fixé l'indemnité de fonction du Maire à 57,86 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant que l'observation formulée par la Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité invite à préciser expressément cette volonté afin de sécuriser juridiquement la délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND acte de la volonté expresse de Monsieur le Maire de percevoir une indemnité de fonction inférieure au montant maximal prévu par les dispositions législatives en vigueur.
- CONFIRME que l'indemnité de fonction du Maire est fixée à 57,86 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, au lieu du taux maximal de 58,30 % applicable à la commune.
- PRÉCISE que cette minoration résulte d'un choix personnel du Maire et non d'une erreur matérielle dans la fixation des indemnités.
- Les autres dispositions de la délibération du 21 mars 2026 demeurent inchangées.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Délibération n°
2026.060
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Délibération
complémentaire relative
aux indemnités de
fonction du Maire
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_060-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026