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Arrêté - dl2026 052 reorganisationservices
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 052 reorganisationservices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mai deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Laurent MENSIGNAC, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Victoria RIZZI (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), José PEREIRA.
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles relatifs à l’organisation des services communaux et aux compétences du conseil municipal ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L313-1 relatif à la création des emplois par l’organe délibérant et les articles L542-1 et suivants relatifs à la consultation du Comité Social Territorial ;
Vu l’organigramme des services municipaux actuellement en vigueur ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2026, saisi préalablement sur le projet de réorganisation des services et de modification de l’organigramme ;
Vu le rapport explicatif relatif à la réorganisation des services municipaux et à l’actualisation de l’organigramme, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de nouvel organigramme des services municipaux, annexé à la présente délibération ;
Après délibération, l’assemblée :
- VALIDE la réorganisation des services municipaux.
- APPROUVE le nouvel organigramme des services municipaux.
- CHARGE le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mai 2026,
Délibération n°
2026.052
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 17
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 27
- Excusés : 2
- Votants : 28
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 28 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
Réorganisation des
services et modification
de l’organigramme
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_052-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026