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Arrêté - dl2026 055 esterenjustice
Arrêté - dl2026 040 deleguessyndicatsexterieurs
Arrêté - dl2026 028 fixationnbreadjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 028 fixationnbreadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
n°
2026.028
Séance
du
21/03/2026
N°
ordre
: 03
Nombre
de
Conseillers
-
En
exercice
: 29
-
Présents
: 28
-
Excusés:
1
-
Votants
: 29 dont1
pouvoir
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
29
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET : FIXATION
DU
NOMBRE
d'ADJOINTS
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 23/03/2026
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 23/03/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt
et
un
mars
deux
mit
vingt-six
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convo-
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Culturel
Charles
Ceyrac
(salle
Simone
Veil)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eddie
MARCOS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2026
PRESENTS
:
Eddie
MARCOS,
Anne-Marie
OUMEDJKANE,
Michel
CENDRA-
TERRASSA,
Martine
JUGIE,
Olivier
BOUDY,
Gloria
BOUYSSOU,
Henri
ROSENDO,
Marie-Paule
TOURNADOUR,
Ange
GUEGUEN,
Victoria
RIZZI,
Laurent
MENSIGNAC,
Céline
CHASTIN,
Jimmy
ETTORI,
Julie
MAUGER,
Geoffrey
GIBERT,
Céline
PEREIRA,
Yoann
BARROT,
Stéphane
BIRYCKI,
Brigitte
NIRONI,
Daniel
CHASSAIN,
Marie
LAPACHERIE,
Maxime
NICOLAU,
Marie-Laure
BOURGES,
José
PÉREIRA,
Jordan
AUDIGUIER,
Emma
BLONDEL,
Stéphane
GEORGES,
Elodie
CHASSAGNE.
EXCUSES
:
Nathalie
EL
KEJJAOU
(pouvoir
donné
à Anne-Marie
OUMEDJKANE).
SECRETAIRE
:
Maxime
NICOLAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-2-1,
Considérant
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
Considérant
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
Maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments
et
après
délibération,
le conseil
municipal
:
- A
FIXÉ
à
huit
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
21
mars
2026,
Eddie
HKRGS
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20260321-DL2026_028-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026