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Conseil Municipal - DLB 05 29032023
Déliberation - DLB 02 29032023
Déliberation - DLB 18 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 18 29032023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 18
EG/SD
NOMENCLATURE : 09-01 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230329-DLB18_29032023-DE
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2023
APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES
MUNICIPAUX - MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Par délibérations des 21 avril 2021, 15 décembre 2021, 18 mai 2022, 22 juin 2022, 16 novembre 2022 et 14 décembre 2022, le principe du recours à l'apprentissage a été adopté et le recrutement de 24 contrats d'apprentissage acté par le conseil municipal.
Pour rappel, l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
A ce jour, 16 apprentis ont été recrutés étant rappelé qu'il s'agit de répondre aussi bien aux attentes des jeunes en leur proposant un mode d'insertion
professionnelle durable grâce à l'obtention d’un niveau de qualification et d'une expérience adaptée, qu'à celles de la collectivité, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes.
Aujourd’hui, il apparaît un besoin d'ajustement de diplôme afin de pourvoir
ces postes
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
e modifier le diplôme préparé de certains contrats d'apprentissage
Service Nombre Ancienne Nouvelle Durée de d'apprentis dénomination du dénomination du la diplôme préparé diplôme préparé formation
Direction Générale Baccalauréat
des Services professionnel Métiers | Bac pro MELEC ou BTS 2ans Techniques 1 de l'Electricité et de Electrotechnique ses environnements
connectés
Direction des Formation BUT Métiers du Affaires Culturelles Responsable Multimédia et de et du Patrimoine 1 Marketing l'Internet ou BUT 3 ans Théâtre le Colisée Opérationnel et Techniques de Communication commercialisation
1/2/ ;
e__ signer tout document relatif à ce dispositif: conventions conclues avec
les Centres de Formation d'Apprentis, aide aux employeurs d'apprentis
le cas échéant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice au
chapitre 012.
La commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT Magali LOURDELLE C
2/2viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 31 MARS 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille = ——
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 - 14H00
Réf: SL/BB ============
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et
GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M.
HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr