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Déliberation - DLB 24 29032023
Conseil Municipal - DLB 04 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB 04 29032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DIRECTION VIE DE LA CITE, ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 4
ET RESSOURCES INTERNES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230329-DLB04_29032023-DE
NOMENCLATURE : 7-5 Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS | | CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 mars 2023
ASSOCIATION DE COMMERCANTS LENSOIS - SHOP IN LENS
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
La ville de Lens et l'association « SHOP IN LENS » ont conclu le 11 mai 2021,
une convention d'objectifs et de moyens, pour une durée de quatre ans, convention
ayant fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 18 mai 2022, dont l'objet principal est
de promouvoir, animer et dynamiser le commerce de proximité.
Aujourd'hui, ce sont plus de soixante adhérents qui, par leurs actions,
contribuent à donner une image positive et attractive de notre ville.
L'année 2022 a été, encore une fois, riche en manifestations diverses, année
au cours de laquelle l'association a atteint ses objectifs (forte implication dans les
braderies commerciales, participation active durant les festivités de Noël, défilé à l'occasion d’« octobre rose »...).
Pour poursuivre cette dynamique, l'association « SHOP'IN LENS » sollicite
donc une aide financière de la municipalité.
En application de l'article 5 de la convention d'objectifs et de moyens, la
participation de la ville de Lens est fixée annuellement sur la base d'un programme
présenté par l'association.
Ce programme vise principalement à accroître l'activité commerciale sur
l'ensemble du territoire de la Ville de Lens au travers de ses animations.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser :
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la
convention d'objectifs et de moyens du 11 mai 2021, afin d'attribuer à
l'association « SHOP IN LENS » une aide financière, versée sous la forme
d’une subvention, de 20 000 euros au titre de l'année 2023.
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
La commission finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
/ /
Magali LOURDELLE
T1
= AL de LÉ { m6
LC
SyKain ROBERT J Annexe à la délibération n°4 page 1/2
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE LENS ET L'ASSOCIATION « SHOP'IN LENS »
La Ville de Lens, représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de Lens, domiciliée
place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX
Ci-après dénommée « La Ville » d'une part,
Et
L'association « SHOP'IN LENS, représentée par Monsieur Sébastien FERLICOT, Président, agissant pour le compte de ladite association, dont le siège social est situé 3 avenue Elie
Reumaux à Lens - n° Siret 75138919800019.
Ci-après désignée par les termes, « l'Association » d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que l'Association « SHOP'IN LENS», régie par la loi de 1901, a pour mission
la promotion du commerce Lensois ;
Considérant que l'objectif que poursuit l'Association est de renforcer et développer l'accès aux commerces de proximité par le biais d'actions collectives de promotion de la ville et son commerce ;
Considérant la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 21 avril 2021 autorisant
la signature d’une convention d'objectifs entre la Ville de Lens et l'Association « SHOP'IN LENS » et l'attribution d'une aide financière annuelle,
Considérant la convention d'objectifs conclue entre la ville de Lens et l'Association
« SHOP'IN LENS » en date du 11 mai 2021, qui stipule en son article 5 que la subvention
de la ville est fixée annuellement et son avenant n°1 en date du 18 mai 2022,
Considérant la demande de subvention de l'association « SHOP'IN LENS » en date du 1*
mars. Annexe à la délibération n°4 page 2/2
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- CONCOURS FINANCIER
En application de l’article 5 de la convention d'objectifs et de moyens du 11 mai 2021, la ville de Lens attribue au titre de l’année 2023 la subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) à l'association « SHOP'IN LENS ».
Cette subvention sera versée intégralement à l'association par mandat administratif dès la signature du présent avenant.
ARTICLE 2
Les autres termes de la convention d'objectifs initiale signée entre l'Association et la
Ville de Lens restent inchangés.
Fait à Lens, en deux exemplaires, le
POUR LA VILLE DE LENS pour l'Association SHOP'IN LENS
Sylvain ROBERT Sébastien FERLICOT
Maire de LENS Président viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 31 MARS 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille = ———
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / sianglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 - 14H00
Réf: SL/BB ——
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et
GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.Villedetens.fr