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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 141 Designation membres CAO
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 141 Designation membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 66
- présents suppléants : 1
- procurations : 11
- suffrages exprimés : 78
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/141 |
L'an deux mille vingt, le 13 octobre à dix-neuf heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis
ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-
Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge
SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert
MONZANT, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Cindy SIBE, Jean-Pierre
CABOS, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie
DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléant : Julien HEUX
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET commune de La Barthe de Neste ayant donné pouvoir à Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE commune de ESPECHE ayant donné pouvoir à Christine FAUGERE, Jean-Charles LAUREYS commune de Galez ayant donné pouvoir à Martine LABAT, Gisèle ROUILLON commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Pierre DUMAINE, Françoise PIQUE commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Isabelle ORTE, Jean Marie DA BENTA commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Robert MONZANT, Jean-Marc BABOU commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Sandrine DURAN, Philippe LACOSTE commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Laurent LAGES, Guy RAYNAL commune de Réjaumont ayant donné pouvoir à Joël DEVAUD, Gérard SABATHIE commune de Sentous ayant donné pouvoir à Dominique DEMIMUID et Didier FAVARO commune d'Uglas ayant donné pouvoir à Elisa PANOFRE.
Absents excusés: Xavier SARNIGUET, Fabienne ROYO, Nathalie SALCUNI, Alain MAILLE et Joëlle
VIGNEAUX,
Objet : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil,
Vu le code de la commande publique :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan ; Vu les résultats du scrutin :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201013-2020-141-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et
suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
LE CONSEIL
A l'unanimité des suffrages exprimés
DÉCIDE
- De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offre :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Claude JACOMET Albert BEGUE
André QUINON Francis ESCUDE
Carine VIDAL Pierre Dumaine
Noël ABADIE Roger LACOME
Patricia CORREGE Céline CASSAGNEAU
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 22 OCT. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201013-2020-141-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020