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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 067 Fixation du nombre des membres du bureau
Document publié le Lundi 6 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 067 Fixation du nombre des membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 75
- présent suppléant : 4 Communauté de Communes
- procurations : 3
Plateau - suffrages exprimés : 82 Lannemezan _ pour : 82
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : O
DELIBERATION n° 2020/067 |
L'an deux mille vingt, le quinze du mois de juillet à seize heures, en séance publique à la salle des
fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-
2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué le 06 juillet 2020 par
M. Bernard PLANO, Président sortant de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
Monsieur Jean-Marie DA BENTA a été désigné secrétaire de séance.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Conseillers titulaires: Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU,
Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO,
Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean
Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS,
Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE,
Dominique DEMIMUID, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa
PANOFRE, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Conseillers suppléants : José DUFRECHOU, Gilbert QUIRIGHETTI, Jean-Louis VIAU, David RECURT
Conseillers représentés :
M. Pascal LACHAUD, commune de Capvern ayant donné pouvoir à Mme Fabienne ROYO Mme Jacqueline ALFONSO, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Gisèle ROUILLON
Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-067-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 OBJET : fixation du nombre des membres du bureau
Avant toute élection, il convient de fixer le nombre des autres membres du bureau par
délibération. Il est rappelé que les vice-présidents sont membres de droit du Bureau.
L'article L 5211-10 du CGCT dispose que « le bureau de l'établissement public de
coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-
présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
La création de postes d’autres membres du bureau est facultative et leur nombre n’est
pas limité.
Monsieur le Président propose de fixer à 21 le nombre de membres du bureau, soit 8
supplémentaires (hors président et vice-présidents).
Monsieur le Président propose deux modalités de vote : mains levées ou bulletin secret.
A la majorité des voix (un contre), le conseil décide de voter à mains levées.
A l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide de fixer à 21 le nombre de
membres de bureau, soit 8 supplémentaires (hors président et vice-présidents).
Pour copie confofme, le Président
Bernard PLANO
affichée le 2 Ù JUIL. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-067-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020