Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 092 Designation CAO
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 092 Designation CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
Communauté de Communes - votants : g1
P latea U - suffrages exprimés : 81
de Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/092 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absents excusés : Serge SOHIER
Objet : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - CAO
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan et que le Conseil communautair- #-#* {7 5 tes Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260429-2026-092-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Monsieur le président rappelle qu’en application de l'article L. 1411-5 du code général des
collectivités territoriales, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont
élus par le conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Le président rappelle que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres
présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121- 21 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président indique qu’une seule liste est présentée. Le conseil en prend acte. Le Président constate la liste des candidatures close.
La liste des titulaires est la suivante :
Liste des titulaires
Roger LACOME
Denis BARRERE
Nathalie SALCUNI
Albert BEGUE
Sylvie ORTEGA
La liste des suppléants est la suivante :
Liste des suppléants
Pierre DE MACEDO
André RECURT
Bernard PLANO
André QUINON
Alain PIASER
Considérant les résultats des scrutins ;
Liste des titulaires :
Nombre de votants 81
Suffrages exprimés 81
Nombre de voix obtenues 81
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-092-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Liste des suppléants :
Nombre de votants 81
Suffrages exprimés 81
Nombre de voix obtenues 81
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après avoir voté (81 pour)
DECIDE
— De proclamer membres titulaires de la commission d'appel d’offres, au titre de la liste
déposée :
Titulaires
Roger LACOME
Denis BARRERE
Nathalie SALCUNI
Albert BEGUE
Sylvie ORTEGA
— De proclamer membres suppléants de la commission d'appel d'offres, au titre de la liste
déposée :
Suppléants
Pierre DE MACEDO
André RECURT
Bernard PLANO
André QUINON
Alain PIASER
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-092-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026