Compte-Rendu - 1693906111 compte rendu 7 JUILLET 2023

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Compte-Rendu - 1693906111 compte rendu 7 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Poiseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693906111 compte rendu 7 JUILLET 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de la

NIEVRE

République Française

Arrondissement de :

NEVERS

Commune : POISEUX

PROCES VERBAL

Séance du : 07/07/2023

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de membres présents : 6

Nombre de procuration : 1

Absents : 3

Date d’affichage : 03/07/2023

Date de convocation du conseil Municipal : 3 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.

Etaient présents :

- M. FITY Jean-Louis, Maire

- Mme COLIN Michèle,

- Mr RABIEGA Yann,

- Mr LAFARGUE Jérôme,

- Mr LONGO Thierry,

- Mr de VILLAINES Jean

Procuration :

Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme COLIN Michèle

Etaient absents:

- Mr GALLET Laurent,

- Mr JOUSSOT David,

- Mr GUION Wilfrid

Secrétaire de séance : M. Yann RABIEGA

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Le conseil municipal demande un point sur l’activité de la secrétaire de Mairie.

La demande de rajout de ce point est acceptée à l’unanimité.DELIBERATION : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

GAZ DISTRIBUTION

M. le Maire expose le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune des réseaux publics de transport gaz.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret du 25 Avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les réseaux publics de transport et de distribution du gaz. Il propose au Conseil :

• Voici le détail du calcul relatif au montant de la RODP de la distribution gaz pour l’année sélectionnée :

RODP = [(0,035 € x L ) + 100 euros] x indice

L représente la longueur des canalisations de distribution sur le domaine public communal exprimée en mètres Indice = 1,39

Le Montant de votre RODP de distribution gaz pour l’année sélectionnée est de 375,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz pour l’année 2023.

INEDIS

Pour l’année 2023

Voici le détail relatif au montant de la RODP de distribution d’électricité pour l’année sélectionnée : Montant = PR* Actualisation

• PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants.

• PR = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants

• PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants.

• PR = (0,534 P - 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants

La population de notre commune d’après les données INSEE est de : 351 habitants

Actualisation = 1.5309

Le montant de votre RODP de distribution d’électricité pour l’année 2023 est de : 234,00 euros.RODP TELECOMMUNICATION ORANGE

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou nom, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voierie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2002. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire.

Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. La RODP est payable d’avance et annuellement. Son paiement effectif nécessite préalablement l’émission d’un titre de recette par la commune à l’adresse mail suivante : titre-a41.osabu01@orange.com, ou via l’adresse postale ci-dessous :

Orange

SA CSPCF Comptabilité Fournisseurs

TSA 28106

76 721 ROUEN Cedex FR

Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune. Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux sur demande des communes. Pour cela, merci de vous adresser à Orange à l’e-mail suivant : accueil.rodp@orange.com

Le calcul de la redevance pour l’année N sera établi à partir du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêté au 31/12 de l’année N-1.

Vous trouverez ci-dessous le détail pour votre commune suivant l’année sélectionnée.

Pour l’année 2023 :

Artères souterraines sur le domaine public routier communal 30 € km x 1,5649 = 46,95 € Artères aérienne sur domaine public routier communal 40 € km x 1,5649 = 62,60 € Installation autres sur le domaine public routier communal 20 m2 x 1,5649 = 31,30 €

Total = 140,85 €

DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le mode de gestion du Service Public de l’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité absolue APPROUVE et ADOPTE le contenu du rapport annuel 2022, confirme sa décision de reconduire le mode d’exploitation du service d’eau potable par un contrat d’affermage, à compter du 1er janvier 2024.Adopte le principe de contenu du DCE à savoir :

o Un projet de cahier des charges

o Un descriptif technique du service

o Les derniers rapports annuels du délégataire (2021 et 2022)

o Un règlement de consultation

o Un projet de consultation

o Un projet de Règlement de service

o Un compte d’exploitation Prévisionnel

Le Conseil ayant adopté de principe de l’exploitation, la commission est composée comme suit :

Mr Jean-Louis FITY, Président du CDSP

3 Titulaires :

Mrs Thierry LONGO,

Yann RABIEGA,

Jérôme LAFARGUE

3 Suppléants :

Mr Jean de VILLAINES,

Mme Michèle COLIN,

Mme Angélique BALDACINI.

DELEBERATION : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du service public local. Instaurée au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, avec possibilité d’anticiper dès le 01/01/2022.

Cependant afin d’adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l’organisation de communes petites ou moyennes ; une nomenclature M57 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins de 3 500 habitants.Cette version abrégée ne nécessite pas le vote de règlement budgétaire et financier ou l’obligation d’amortir les biens, sauf subvention d’investissement versée.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de POISEUX à compter du 01/01/2024.

Article 2 : autoriser le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, reçu le 8 mai 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2024, telle que représentée ci-dessus.

- Vote 7 voix pour.

DELIBERATION SIEEEN – COMPETENCE GAZ ET ELECTRICITE

Remplacement de Mme Maryse DURANTE, décédée.

Après un appel de candidature et après avoir délibéré, Michèle COLIN est nommée aux compétences Gaz et électricité du SIEEEN.

Les personnes déléguées à la commission locale d’énergie du SIEEEN sont :

- Jean de Villaines

- Michèle COLIN

DEVIS DEMOLITION CHEMINEE SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire présente des devis émis pour la démolition de la cheminée de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de la société RS COUVERTURE pour les travaux de la toiture de la salle des fêtes pour un montant de 1644 €.POINT SUR L’ACTIVITE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Le conseil s’étonne de l’absence prolongée de la secrétaire ; et la nécessité de remplacer cette dernière par une secrétaire envoyée par le Centre de Gestion.

A ce jour, des arrêts maladie ont été envoyés régulièrement. Le conseil demande toutefois si un contrôle médical ne peut pas être envisagé.

A cet égard, suite à l’arrivée de la secrétaire remplaçante, il a été constaté un certain nombre de manquement sur l’activité quotidienne est régulière de la secrétaire en titre.

Le conseil demande à ce que les manquements, erreurs et manque de qualité dans le travail soient listés. Le conseil objectivera les suites à donner en fonction de la gravité des faits reprochés.

Un entretien administratif individuel sera organisé à son retour de maladie, en présence de Monsieur le Maire et de Madame la première Adjointe.

QUESTIONS DIVERSES

MISE EN PLACE DU R.I. F. S. E. E. P.

Après concertation, le Maire et son conseil Municipal décident que le dossier reste en suspens. Aucune décision n’a été prise.

ENTRETIEN DES HAIES

Le Maire est son conseil municipal ont décidé d’envoyer un courrier à toutes personnes n’entretenant pas ses haies, cela empêchant la bonne circulation sur le domaine public passage des camions d’ordures ménagères et autres, etc…).L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ne subsistant, la séance est levée à 21 heures et ont signé au registre les membres présents.

Signature Absence excusée –

Procuration donnée

Absence non excusée.

FITY Jean-Louis

BALDACINI

Angélique

Procuration

Michèle COLIN

COLIN Michèle

GALLET Laurent absent

GUION Wilfrid absent

JOUSSOT David absent

LAFARGUE Jérôme

LONGO Thierry

RABIEGA Yann

de VILLAINES Jean