Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1677853493 compte rendu 20230217
Compte-Rendu - 1670923737 compte rendu 20220221
Compte-Rendu - 1720184116 compte rendu 28 Juin 2024
Compte-Rendu - 1741080589 Compte rendu du 07.02.2025
Compte-Rendu - 1745566102 COMPTE RENDU 04042025
Compte-Rendu - 1701688769 Compte rendu du 11.10.2023
Compte-Rendu - 1741080529 Compte rendu du 24.01.2025
Compte-Rendu - 1742293471 Compte rendu du 24.01.2025
Compte-Rendu - 1701688692 Compte rendu du 06.10.2023
Compte-Rendu - 1742293497 Compte rendu du 07.02.2025
Compte-Rendu - 1670923617 compte rendu 20220617
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670923617 compte rendu 20220617)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
COMPTE RENDU
Séance du : 17 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants : 8
Date d’affichage : 12/07/2022
Date de convocation du conseil : 10/06/2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
Procuration :
M. de VILLAINES Jean donne procuration à M. RABIEGA Yann
M. JOUSSOT donne procuration à Mr FITY Jean-Louis
Etaient absents:
M. Wilfrid GUION
M. GALLET Laurent
Secrétaire de séance : Monsieur RABIEGA Yann
Les CA devant être voté à une même sérance, abrogation des votes du dernier conseil et reprise ce jour.
Vote du Compte Administratif 2021 et affectation du résultat
• Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement et CCAS
• Services de l’eau et de l’assainissement
Sous la présidence de Monsieur RABIEGA Yann, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2021 des services de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :
EAU Exploitation
Dépenses 0 €
Recettes 5200 €
Report d’exploitation +39 660.82 €
Investissement
Dépenses 19 828.02 €
Report d’investissement + 119 860.02 € Solde
d’exécution: + 144 892.82 €
Affectation du résultat :
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : Virement à la section d’investissement (R 1068) : 100 032.00 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 44 860.82 € TOTAL : 144 892.82 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe des services de l’eau 2021, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.
ASSAINISSEMENT
Exploitation
Dépenses 1 616.57 €
Recettes 4 300 €
Report d’exploitation +11 586.22 €
Investissement
Report d’investissement + 90 032.368 €
Solde d’exécution: + 144 892.82 €
Affectation du résultat :
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : Virement à la section d’investissement (R 1068) : 14 269.65 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 90 032.68 €
TOTAL : 104 302.33 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe de l’assainissement 2021, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.
CCAS
Fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Report fonctionnement +774.93 €
Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Report investissement +0 € Affectation du résultat :
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : Virement à la section d’investissement (R 1068) : 0 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 0€
TOTAL : 774.93 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe du CCAS 2021, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.
Le CA de la commune :
Fonctionnement
Dépenses 209 536.66 €
Recettes 249 597.84 €
Report fonctionnement +0 €
Investissement
Dépenses 22 098.12 €
Recettes 14 463.77 €
Report investissement +49 192.75 €
Affectation du résultat :
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : la section d’investissement (R 001) : -10 931 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 40 061.18 €
TOTAL : +29 130.18 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif du budget de la commune 2021, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.
Intervention communauté de commune des Bertranges
Madame Emmanuelle TARDIEU, Responsable d’exploitation du site de Sichamps et également Adjointe du service de gestion et de valorisation des déchets, est venue sensibiliser l’équipe municipale face aux nouvelles règles de tri qui seront mises en place dès janvier 2023.
Les départements de la Nièvre, du Cher et de l’Indre se sont regroupés, afin de porter la construction d’un nouveau centre de tri à Bourges.
L’extension de ses consignes de tri sera transmise au public en fin d’année. Une simplification du tri est prévue, par exemple tous les emballages iront dans le bac de tri.
Assainissement les Champs-martin
Monsieur Le Maire présente de nouveau l’étude de faisabilité qui a été menée concernant la possible mise en place de l’assainissement collectif des Champs-martin.
Le Conseil demande une mise à jour du coût des dépenses au stade étude préliminaire. Devis portes et volets
Monsieur le Maire présente les devis suite à la mise à jour des tarifs des devis concernant les portes de l’Auberge et les volets de l’ancienne Poste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-ADOPTE le devis de Bleu menuiseries pour un montant de 3 050 euros pour les portes et 4 470 euros TTC pour les volets. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et entreprendre les travaux.
Travaux de voirie/Renforcement de la VC n°9
La commune de Poiseux souhaite le renforcement de la voie communale n°9 pour une longueur totale de 1460 ml dans le cadre de l'opération 4.3.2bR du programme PDR Bourgogne.
Monsieur le Maire de la commune de Poiseux présente ce projet à son assemblée et propose le plan de financement pour le renforcement de cette voie communale qui servira à la desserte forestière.
Compte tenu du montant des travaux qui s’élève à la somme de 185 412.55 euros HT,
Monsieur le Maire propose:
- de réaliser les travaux de renforcement sur la voie communale n°9
- de solliciter les aides financières susceptibles d’être accordées
Le plan de financement est le suivant:
Dépenses totales: 185 412.55 euros
- Travaux: 178 281.30 euros
- Maitrise d’œuvre : 7 131.25 euros
Recettes: euros
- Subvention FEADER (80%): 148 330.04 euros
- Autofinancement: 37 082.51 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Accepte le projet de renforcement de la voie communale n°9
Approuve le plan de financement présenté
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être accordée au titre du FEADER Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier La séance du jour étant épuisée, aucune question ne subsistant, la séance est levée à 20 h 15 mn et ont signé au registre les membres présents.
Signature Absence
excusée –
Procuration
donnée
Absence non
excusée.
FITY Jean-Louis
BALDACINI
Angélique
COLIN Michèle
GALLET Laurent absent
GUION Wilfrid absent
JOUSSOT David Procuration
donné à M.
FITY Jean-
Louis
LAFARGUE Jérôme
LONGO Thierry
RABIEGA Yann
de VILLAINES Jean Procuration
donnée à M.
RABIEGA
Yann