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Arrêté - Arrete n264 2023 Autorisant lODP parking rue de Paris en face de lauto ecole.docx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n264 2023 Autorisant lODP parking rue de Paris en face de lauto ecole.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ----····--·--·-···--- -------------·-·---·-·-··-··--·-·-·--·-·-··--····------·----···
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 07/09/2023
N° 264- 2023
FORMALISANT UNE RESTRICTION DU STATIONNEMENT FACE AU 9 RUE DE PARIS
Le Maire de CHÂTEAUBOURG
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions; VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route annexé à !'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière; VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974} VU la demande Monsieur Stéphane ROB domicilié au 2 rue du Maréchal Leclerc 35220 Châteaubourg, de
disposer des p laces de stationnements du parking, 9 rue de Paris face à l'auto-école afin d'y installer, une
remorque (scène mobile} pour le vide -greniers de l'association des artisans et commerçants de Châteaubourg;
CONSIDÉRANT que cette scène mobile doit pouvoir bénéficier d'une disponibilité de places, pour réaliser l'animation du vide grenier;
CONSIDÉRANT l'aménagement de cette scène mobile qui devra se faire d'une façon sécurisée, relative à la circulation routière;
ARRÊTE
ARTICLE 1: les places de stationnements et la voie de circulation seront interdites, le vendredi 15 septembre 2023, de 14h à 16h devant l'auto-école, 9 rue de Paris à Châteaubourg (35220}.
ARTICLE 2: Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 07/09/2023
Affiché en mairie Je
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 CHATEAUBOURG
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 15/09/23