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Arrêté - Arrete n287 2024 Autorisant un stationnement provisoir pour des travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n287 2024 Autorisant un stationnement provisoir pour des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG . , SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHATEAUBOURG -— DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/07/2024 N° 287- 2024 AUTORISANT TEMPORAIREMENT UNE DÉROGATION A UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT AFIN DE RÉALISER DES TRAVAUX CHEZ UN PARTICULIER RUE LOUIS PASTEUR A CHATEAUBOURG Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 : VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974); VU la demande présentée par Madame Sophie Renault, domiciliée 1 rue Pasteur à Châteaubourg (35220), en vue de bénéficier d’une dérogation temporaire à l'interdiction de stationner sur la rive Nord de la rue Louis Pasteur afin que l’entreprise qui réalise des travaux à son domicile puisse stationner un véhicule pour la période du 31 juillet jusqu’au 31 décembre 2024, de 08h00 à 18h00 ; CONSIDÉRANT la nécessité de déroger à la réglementation en vigueur afin de satisfaire cette demande et que cette occupation temporaire du domaine public communal n’entravera pas la circulation des autres usagers et ne sera pas de nature à porter atteinte à l’ordre public ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise qui effectue le chantier au domicile de Mme Renault est autorisée à stationner temporairement un véhicule au plus près du N°1 rue Louis Pasteur à Châteaubourg, soit à hauteur du N°4 de cette même rue. Cette autorisation est accordée pour la durée des travaux, soit du 31 juillet jusqu’au 31 décembre 2024, de 08h00 à 18h00. Le stationnement est autorisé uniquement le temps de charger ou décharger des matériaux du véhicule. Ce dernier devra ensuite être déplacé sur un emplacement autorisé de la rue Pasteur. ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 31 juillet 2024 Pour Le Maire, Notifié à l’intéressé(e) le : Signature : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. HÔTEL DE VILLE — 35220 CHATEAUBOURG HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 : Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Publié le 05/08/2024 sur www.chateaubourg.fr