Arrêté - PM26070007 Tanneurs Rochambeau St Bie St Bienheure ERT

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Arrêté - PM26070007 Tanneurs Rochambeau St Bie St Bienheure ERT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26070007 Tanneurs Rochambeau St Bie St Bienheure ERT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26070007

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 1 nuit

entre le 27 juillet 2026 et le 14 août 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de Tirage de fibre optique effectués par l'entreprise ERT Technologies — 24Bis

rue des Artisans — 37300 Joué-les-Tours, la réglementation de la circulation et du stationnement se

justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 1 nuit entre le 27 juillet 2026 et le 14 août

2026 de 20:00 à 06:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée dans les rues :

- Rue César de Vendôme, entre la rue Geoffroy Martel et la rue des Tanneurs ;

- Rue des Tanneurs, entre la rue César de Vendôme et le cours George Washington ;

- Cours Thomas Jefferson, entre le n°199 et le n°81 ;

- Cours George Washington, entre le parvis de l'Hermione et le quartier Rochambeau ;

- Esplanade Rochambeau ;

- Rue des Poilus, entre la place Gracchus Babeuf et la place de la République ;

- Rue Saint Bié, entre la place de la République et la place du Château ;

- Place du Château, entre la rue Ferme et le faubourg Saint Bienheuré.

L'altemat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions

de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre

1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site intemet http://www.telerecours.frARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de

la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au

service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 7 juillet 2026

Publié ou notifié le .... PILE.