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Arrêté - PM24080017 TANNEURS rue des ARS
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24080017 TANNEURS rue des ARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM24080017
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue César de Vendôme et rue des Tanneurs deux jours entre le 23 septembre 2024 et le 22 octobre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de pose de fourreaux pour la fibre optique effectués par l'entreprise ACTIONS RESEAUX SERVICES - TSA70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue César de Vendôme et rue des Tanneurs à hauteur du pont du 8ème Dragon.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de deux jours entre le 23 septembre 2024 et le 22 octobre 2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules rue César de Vendôme et rue des Tanneurs à hauteur du pont du 8ème Dragon s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat permanent de la circulation à hauteur du pont du 8ème Dragon sera prolongé côté rue des Tanneurs de la longueur du chantier par panneaux C18 / B15 ou remplacé par des feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début
des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/vww.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 23 août 2024
Publié ou notifié le. ................ Le Maire
ur ILLARD
27/09/2024