Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrete faubourg Saint Bienheure 11 fevrier 20
Arrêté - PM26060004 BIENHEURE faubourg Saint CIRCET
Arrêté - 2025 Arrete stationnement parking Saint Bienheure
Arrêté - PM24070010 BIENHEURE faubourg Saint SMART BATI SER
Arrêté - Arrete VV PM 24 26 Circulation pietonniere et stat
Arrêté - Arrete MVSV 18 mai
Arrêté - Arrete Saint Bienheure 1er juin
Arrêté - Arrete VV PM 26 15 Circulation et stationnement Tr
Arrêté - Arrete stationnement Fete de quartier St Bienheure
Arrêté - Arrete Vide grenier Saint Bienheure 14 juin 2026
Arrêté - Arrete Saint Bienheure 11 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Saint Bienheure 11 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
V’ENWOME - COMMUNE DE VENDOME -
4 (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV- PM25030011
OBJET : Règlementation du stationnement en raison d’une fête de quartier organisée par l'association Saint
Bienheuré le 11 mai 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation fête de quartier organisée par l'association Saint Bienheuré, la
réglementation du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 9 mai 2025 à 7h00 au lundi 12 mai 2025 à 12h00, le stationnement des véhicules
est interdit sur les sites suivants pour l'installation et le démontage de stands utilisés lors de la fête de quartier
organisée par l'association Saint Bienheuré :
- Parking du Trocadéro, emplacements le long du coteau
ARTICLE 2 : Le dimanche 11 mai 2025 de 1h00 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit sur la
totalité des places de stationnement du parking du Trocadéro.
ARTICLE 3: Les véhicules qui stationnent en infraction avec les articles 1 et 2 sont, conformément aux
dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais
d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1}. Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://mww.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à
la direction de la Voirie et de l'éclairage public, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 12 mars 2025
Publié ou notifié le ….#À &los] 4025 Le Maire