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Déliberation - 2023 138 Accord cadre achat et livraison fournitures scolaires
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 138 Accord cadre achat et livraison fournitures scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 031-213101876-20230928-2023 138-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU,
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
28 septembre 2023
Acte n° 2023-138
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme GOSSELIN a donné procuration Mme CALVO
Mme LACOSTE a donné procuration à Mme VOISIN
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : Mme VALENTI Conseillers présents :
27
Secrétaire de séance : M. SÉVERAC Philippe Date de la convocation : 21 septembre 2023 Thème : 1.4 - AUTRES TYPES DE CONTRATS
Objet : Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures et mobiliers scolaires Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure formalisée ouverte le 10 juillet 2023 pour l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat et la livraison de fournitures et mobiliers scolaires + Lot1: fournitures scolaires, matériels pédagogiques et jeux scolaires e Lot 2 : mobiliers scolaires La commission d'appel d'offres, réunie le 18 septembre 2023, Mme la Maire propose de retenir les candidats
suivants :
; MONTANT
LOTS DÉSIGNATION MAXIMUM CANDIDATS PROPOSÉS
ANNUEL HT
Lot Fournitures scolaires, matériels 45 000,00 € LACOSTE DACTYL BUREAU et
pédagogiques et jeux scolaires ECOLE
Lot 2 Mobiliers scolaires 20 000,00 € DENTS on
Ces accords-cadres seraient donc conclus pour une période d'un an, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an.
Aussi, Mme la Maire demande au Conseil Municipal d’entériner la décision de la commission d’appel d'offres.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'entériner la décision de la commission d'appel d'offres.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 031-213101876-20230928-2023_138-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 septembre 2023 - acte n° 2023-138 - page 272
Thème : 1.4 - AUTRES TYPES DE CONTRATS
Objet : Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures et mobiliers scolaires
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise SÉVERAC Philippe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le 2 9 SEP, 2023