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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-099
Objet
:
ATTRIBUTION
D'UN
ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
GRANULES
BOIS Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2023-037
du
27
avril
2023
autorisant
la
validation
de
la
signature
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
concernant
la fourniture
et
la
livraison
de
granulés
bois
avec
Loire
Forez
agglomération,
CONSIDERANT
qu'un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
26
juin
2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
4 août
2023
à
12h,
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
DECIDE
ARTICLET:
De
conclure
un
accord-cadre
avec
l'entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE
moyennant
un
montant
minimum
de
10220,00
€
HT,
et
un
montant
maximum
de
87
600,00
€
HT
pour
une
période
qui
est
de
2
ans,
que
ces
montants
sont
identiques
pour
la
période
reconduite.
L'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
période
initiale
de
2
ans
reconductible
tacitement
1 fois
pour
la
même
durée
sans
excéder
toutes
périodes
confondues
la
durée
de
4 ans.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE
pour
notification.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
le Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
12
septembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
CS
:
L'ADJOINT
SUPPLEANT
À 7 :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230912-D2023-099-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 13/09/2024