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Déliberation - 2023 139 Accord cadre fourniture petits outillages ST
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139 Accord cadre fourniture petits outillages ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 29/09/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publiée le 29/00/2028
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230928-2023_139-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
Séance du
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 septembre 2023 FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET, Acte n° 2023-139
RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme GOSSELIN a donné procuration Mme CALVO Conseillers en exercice : Mme LACOSTE a donné procuration à Mme VOISIN 33
M. BRIANT AIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Absent(s) : Mme VALENTI conseilles présents : Le : 2 Date de la convocation : ance : M. SÉVERAC ° Secrétaire de séance 21 septembre 2023 Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériaux et petits outillages pour les services techniques Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'une adaptée avec publicité a été lancée le 5 juillet 2023 pour l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux et petits outillages pour les services techniques pour les lots suivants : e Lot 1: plomberie, e Lot? : électricité, éclairage,
e _Lot3 : serrurerie, quincaillerie, consommables
Suite au rapport d'analyse des offres et à la réunion de la commission d’appels d'offres du 18 septembre 2023, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
N° du 2 MONTANT MAXIMUM LOT INTITULÉ du LOT ANNUEL (HT) NOM du TITULAIRE
1 Plomberie 10 000 € LEGALLAIS BOUCHARD
ne 1 SONEPAR France 2 Electricité, éclairage 2000 €
DISTRIBUTION
3 Serrurerie, quincaillerie, 20 000 € FOUSSIER
consommables
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le lot 1. Plomberie à l’entreprise LEGALLAIS BOUCHARD pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 2 : décide d'attribuer le lot 2. Electricité, éclairage à l’entreprise SONEPAR France DISTRIBUTION pour un montant maximum annuel de 2 000 € HT.
ARTICLE 3 : décide d'attribuer le lot 3. Serrurerie, quincaillerie, consommables à l’entreprise FOUSSIER pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 031-213101876-20230928-2023_139-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 septembre 2023 - acte n° 2023-139 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériaux et petits outillages pour les services techniques
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2025.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise _
N à
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 publié sur le site Internet de la collectivité le - ne an
29 SEP. 43