Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13. Urbanisme Avis sur demande dautorisation envir
Déliberation - DELIB20250041 AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE DAUTOR
Déliberation - 09 Alimentation en eau potable avis sur la demand
Déliberation - 2026 04 057 Autorisation a deposer une demande dau
Déliberation - 2026 075 AVIS SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRON
Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu n°7
Séance - 2026 41 Demande de Cession de barnums aux communes
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Ordre du Jour - 2026 05 07 Avis de reunion
unknown - 03 Avis sur demande dautorisation environnementale
Séance - 2026 05 Avis sur demande dautorisation environnementale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 05 Avis sur demande dautorisation environnementale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Pubiéle
(.7 JAN.
2026
ER
ID
: 001-210103602-20260106-2026_05-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
janvier
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 14
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
Votants
:
16
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX,
Franck
LECERF
Absents
excusés
:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Michel
BRUHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à
Laurent
IMBERTI)
Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Adeline
SIBELLE,
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2026_05
—
Objet:
Avis
sur
demande
d’autorisation
environnementale
concernant
le
projet
d'augmentation
de
la
capacité
du
champ
captant
AEP
de
Pougny
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
des
communes
du
périmètre
de
la régie
des
eaux
gessiennes.
La
Régie
des
Eaux
Gessiennes
a déposé
un
dossier
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relatif
à
la
sécurisation
du
système
d’alimentation
en
eau
potable.
VU
l’article
L.
180-10
du
code
de
l’environnement
qui
prévoit
que
l'autorité
administrative
compétente
saisit
pour
avis
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
par
le
projet VU
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
Régie
des
Eaux
Gessiennes
de
décembre
2025
jointe
au
dossier
d'enquête,
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
environnementale
porte
sur
l’augmentation
de
la
capacité
du
champ
captant
AFP
de
Pougny
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
des
communes
du
périmètre
de
la
régie
des
eaux
gessiennes.
Considérant
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
Régie
des
Eaux
Gessiennes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
EMET
un
avis
favorable
à
l'augmentation
de
la capacité
du
champ
captant
AEP
de
Pougny
dans
le
cadre
de
la sécurisation
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
des
communes
du
périmètre
de
la
régie
des
eaux
gessiennes.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BR