Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu n°7

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Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu n°7 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu n°7)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques, 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 mai 2026, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Landry DUMAS, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Charline PERRIER, Loïc CHRISTIN, Céline FONTANA, Franck LECERF, Sandrine MONTION, Patrick ADAO, Delphine ALAMICHEL, Pauline SWEATY, Sandrine SAISON-MARSOLLIER, Driss TBER

Absents : Anthony DEUX (procuration à Delphine ALAMICHEL), Thibault CLEMENT (procuration à Michel BRULHART), Loïc CHRISTIN (procuration à Landry DUMAS), Patrick ADAO

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 21 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de Mme GRAZIOTTI Monique (Maire de Farges) et M. CLOCHARD Elie (ASVP) pour la présentation de la police rurale.

Mme GRAZIOTTI fait un rappel historique : une police municipale tripartite a été montée en 2016 avec les communes de Farges, Péron et Collonges. Mais la plus grosse difficulté a été de recruter des policiers municipaux sur le long terme. La commune de Collonges a souhaité se retirer de la police municipale. Les deux communes restantes ont fait le choix de recruter des ASVP. Elie a été embauché en février 2025 par la commune de Farges, et mis à disposition à la commune de Péron. Présentation d’Elie qui explique pourquoi il serait plus intéressant à l’heure actuelle de monter une police rurale (équivalent d’un OPJ – police de la conservation du domaine public routier, au même niveau que les gendarmes, les Maires, les douanes etc…). Ce système serait plus adapté au territoire du Pays de Gex car moins cher, plus simple, avec plus de pouvoir qu’un policier municipal. Les policiers municipaux sont des APJA (Agents de police judiciaire adjoint). Ils n’ont plus la transmission du pouvoir de police du Maire.

Attention à ne pas confondre garde-champêtre et police rurale.

La police rurale c’est une police administrative sous la responsabilité du préfet, du sous-préfet et du Maire. C’est une vraie aide au quotidien pour le Maire.

Des formations peuvent être passées pour que les gardes soient assermentés (urbanisme, enseigne, police des eaux, forêt, chasse etc…).

Cette police rurale permettrait d’intervenir sur les problèmes de déchets, les graffitis, le culte, les voitures volées ou maquillées, la vitesse dans les communes (vitesse à la volée), les incivilités, l’insalubrité (poubelle), les problèmes de voisinage, les exhibitions, etc…. La police rurale peut mettre en place des conciliations, par exemple pour les problèmes de voisinage, ce que la police municipale ne peut pas faire.

Les OPTV (opération tranquillité vacances) permettent aux agents de ruraux de faire des rondes pendant que les gens sont en vacances.

Elie explique qu’il n’est pas pour un armement létal, mais qu’il préfère utiliser de l’armement de défense (gaz / gel), le but étant d’immobiliser et non de tuer ou blesser.2/7

Monsieur Le Maire demande si l’agent rural peut posséder une caméra piétonne. Elie doit se renseigner auprès de la préfecture.

Mme GRAZIOTTI explique les frais d’investissement et de fonctionnement que cette police rurale mutualisée impliquerait. Les communes de Péron et Farges doivent normalement délibérer courant juin et juillet. Elle encourage vivement la commune de Saint-Jean-de-Gonville de délibérer rapidement si elle souhaite intégrer le système et pouvoir participer à la mise en place de la convention. Les frais seraient répartis entre les communes, ainsi que le temps passé sur le terrain. Un agent supplémentaire va être embauché. Mme GRAZIOTTI souligne l’efficacité du travail d’Elie, ainsi que les bons rapports qu’il entretient avec l’ensemble des forces de l’ordre, des administrations et des administrés.

Les amendes verbalisées par les agents ruraux reviendront directement aux communes. S’il y a mutualisation, il serait intéressant de faire un pot commun pour de l’investissement. Remerciements à Mme GRAZIOTTI Monique et M. CLOCHARD Elie pour être venus présenter ce projet.

Début de la séance du conseil municipal à 21h16.

I/ Délibérations :

1/ Convention permis remorque B96 ASSAITI Zakaria

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite faire passer le permis remorque B96 à l’agent technique Zakaria ASSAITI dans le cadre de son embauche.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge le coût de cette formation à hauteur de 100%, soit un montant de 350.00 € T.T.C.

Il est proposé de fixer les modalités de cet engagement par convention entre les différentes parties.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

2/ Désignation délégués CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, Monsieur le Maire propose de dresser une liste de 32 noms comme défini dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts comme suit :3/7

Titulaires :

- BAIL Serge - CHAPPUIS Michèle

- JULLIARD Michel - LEGER Jean

- PHILIPPE Bernard - PRODON Denis

- DI PAOLO VUAILLAT Valérie - DROUX Gilles

- SAURER Guy - MANET Leila

- HOSTETTLER Patrick - CHRISTIN Vincent

- CHRISTIN Yann - CARTIER Françoise

- CLARET Marie-Jeanne - PLANCHAT-GAILLARD Yvon Suppléants :

- VUAILLAT Antoine - SACCHI Jean-Jacques

- BRULHART Jacques - LAURE Emmanuelle

- CLARET Thérèse - LEGER Frédéric

- DUMAS Landry - DERUDET Bruno

- DUMEAUX Olivier - VUAILLAT Josiane

- BONNOT Yvan - ZANARDI Pierre

- GROBON Jean-Claude - MARTIN Jean-Paul

- GALLOPIN Brigitte - LEHMANN Marc

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

3/ Adhésion au service d’économe de flux du SIEA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service d’économe de flux. Ce service permet de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En plus d’une mission de base permettant de faire l’inventaire et l’analyse des consommations énergétiques du parc bâti, des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l’accompagnement au décret « éco-énergie tertiaire », l’accompagnement a un projet de rénovation, etc.

Pour la bonne réalisation de ses missions, l’économe de flux sera équipé d’enregistreurs de température et de CO2, d’une caméra thermique et d’un logiciel de suivi énergétique.

Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

4/ Prise en charge d’une partie de la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) de l’agent ROSSAS Anita

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée par l’agent ROSSAS Anita dans le cadre de la formation BAFA.

Suite à cette demande, monsieur le Maire propose de prendre en charge le coût total de la dernière partie de cette formation qui est de 150.00€ TTC.4/7

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

5/ Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L 2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants l’assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- Les modalités d’organisation du Conseil municipal,

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, - Les conditions de consultation des projets

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

6/ Remise gracieuse trop perçu pour l'agent Gwanaëlle HERLIN

Sur rapport de Monsieur le Maire,

L'attention de l’assemblée est appelée à délibérer sur un remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.

En effet, une erreur a été commise par l’administration lors de l’émission des paies du mois d’octobre 2025. L’agent HERLIN Gwanaëlle avait demandé l’autorisation de s’absenter pour passer son permis de conduire dans un autre département. Mme HERLIN Gwanaëlle avait donc été absente 2 jours, soit 14h.

Lors de l’émission des paies, le logiciel a calculé qu’il fallait lui retirer la somme de 71.08 € brut. Or, après contrôle de la trésorerie au mois de mars, il s’avère que cette somme était erronée, et qu’il aurait fallu lui retirer 120,12 € brut.

Considérant que Mme HERLIN Gwanaëlle ne fait plus partie du personnel depuis le 31.12.25, et qu’elle n’a pas retrouvé de travail depuis,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la demande de recours gracieux suite à l’erreur technique de l'Administration et de la situation particulière de l'agent concerné.

Il est proposé au Conseil d’accorder à Madame HERLIN Gwanaëlle une remise gracieuse de la somme de 49,04 € brut.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

7/ Signature d'un bail avec HIVORY

« La commune de SAINT-JEAN-DE-GONVILLE est propriétaire d’un terrain à SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630) – Lieu-dit « La combe » : cadastré section B numéro 1260 (ci-après dénommé l’ « Immeuble »), susceptible d’accueillir des équipements de communications électroniques.5/7

Par un acte sous seing privé signé en date du 15/05/2006, La commune de SAINT-JEAN-DE-GONVILLE a loué à la société SFR des emplacements dans l’emprise de l’Immeuble susvisé aux fins d’installation d’équipements de communications électroniques (ci-après dénommé « Bail Initial »).

Par avenant n°1 en date du 18/08/2014, la société SFR et La Commune de SAINT-JEAN-DE-GONDEVILLE ont modifié le Bail Initial notamment au niveau de la durée et des conditions financières

Par apport partiel d’actifs en date du 30 novembre 2018, SFR a apporté à la société HIVORY son parc d’infrastructures passives d’antennes de réseau mobile national et les titres immobiliers, baux et conventions d’occupation attachés.

La société HIVORY, société de droit français, a notamment pour objet social la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou aux gestionnaires d’infrastructures d’accueil d’équipements de communications électroniques, avec lesquels elle est liée par des contrats de services (ci-après dénommés les « Clients Opérateurs »).

Lesdits Clients Opérateurs se sont vu confier une mission d’intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés.

Souhaitant convenir de nouvelles conditions d’occupation, les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent bail (ci-après dénommé le « Bail ») et conviennent que celui-ci emporte résiliation de plein droit, à compter de sa prise d’effet, du Bail Initial susvisé et de ses éventuels avenants. »

La redevance annuelle de la convention toutes charges et taxes incluses est d’un montant global forfaitaire de 3 015€ non soumis à TVA. Cette redevance évoluera selon la grille tarifaire annexée au bail.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

8/ Modification du tableau des emplois au 01.05.2026

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel (s) grade (s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité comme suit : A compter du 1er mai 2026 :

- Création de deux postes d’adjoint d’animation à temps complet de 35h/semaine pour la filière animation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions du Maire ;

- FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe à compter du 1er mai 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mercredi 06/05/2026 à 19h à Gex : Conseil Communautaire6/7

Vendredi 08/05/2026 : cérémonie à 19h à Collonges (dépôt de gerbe à 18h à St Jean)

Mardi 12/05/26 : réunion à Gex avec le sous-préfet dans le cadre du G7

III/ Dépenses

FRAIS DE GARDERIE 2026 ONF 1 547,18 €

TAILLE DES PLATANES ET TILLEUIL VUAILLAT JP 2 520,00 €

CONSO ELECTRICITE BATIMENTS

COMMUNAUX JANV FEV 2026 TOTALENERGIES 3 892,16 €

LOCATION 3 COPIEURS 2EME TRIMESTRE

2026 XEROX FINANCE 3 165,81 €

LOCAL COMMERCIAL VEFA SCP GAUVIN ET BERROD 121 440,00 €

LOCAL COMMERCIAL VEFA AQUARELLE IMMOBILIER 66 240,00 €

VEFA LOCAL COMMERCIAL SCP GAUVIN ET BERROD 2 720,34 €

CONSO ELECT BATIMENTS COMMUNAUX

FEVRIER MARS 2026 TOTALENERGIES 2 916,13 €

CASIER PANTOUFLES - PORTES WC FILLE LEGER AGENCE 2 482,80 €

REPARATION TONDEUSE AUTO PORTEE

HUSQVARNA GARRY BRESSE 1 488,90 €

SERVICE ADS 2025 PAYS DE GEX AGGLO 11 919,82 €

CONSO ELECTRICITE BATIMENTS

COMMUNAUX MARS 2026 TOTALENERGIES 1 313,00 €

REPAS CANTINE CL MARS 2026 BOURG TRAITEUR 13 739,95 €

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’InfoGonville sortira début juin 2026. Pour ce numéro, il sera imprimé par l’imprimeur actuel pour éviter d’éventuels ratés. Mais l’impression des prochains numéros sera ensuite confiée a à Copy plus.

2/ Scolaire

A ce jour : 245 élèves à l’école.

L’effectif prévu pour l’année prochaine est de 235 élèves.

La réunion des élèves délégués du 28.04.26 a portée essentiellement sur les affiches des différences filles et garçons. Les parents pourront voter pour leur affiche préférée par QR code. Conseil d’école : les résultats sont globalement bons (malgré quelques fragilités en français), bonne ambiance générale. Certaines remontées ont été faites concernant la sécurité routière autour de l’école. L’aide aux devoirs est en suspens, faute de personne volontaire.

Deux départs d’ATSEM sont annoncés pour la rentrée prochaine, deux titulaires ont été recrutées. Réunion PEDT avec présentation des projets. Le prochain PEDT devra être renouvelé à la rentrée prochaine. L’équipe du centre de loisirs va travailler dessus durant les prochaines semaines.7/7

3/ Travaux

Une commission travaux sera faite courant mai.

Les travaux d’enfouissement des réseaux se finalisent :

 Tranchée faite par Eiffage Rue des Cheneviers  Mise sous tension Route de Goisin le 12 mai.

L’entreprise Ferblanterie Gessienne va rénover le toit de la bibliothèque à partir du 18 mai. Des travaux d’électricité vont être faits à la mairie courant mai et à l’église début juin.

4/ Urbanisme

Réunion avec un promoteur concernant le dossier situé Route du chêne : 47 logements dont 1 immeuble de 15 logements sociaux.

Réunion avec un promoteur pour le projet de la Tannerie : 13 logements dont 6 logements sociaux.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Conseil communautaire le 06.05.26.

VI/ Divers

Devis caméra – point vert : Monsieur Le Maire explique qu’il faut investir dans un autre système car nous ne pouvons pas amender avec l’actuel. C’est seulement un système de surveillance. Ce système est utilisé par les autres communes. Cet investissement est prévu au budget (28 000 € tous les 3 ans). Monsieur Le Maire explique que Benjamin tient un registre des infractions. Depuis son installation, nous aurions déjà pu amender 20 000 €.

La caméra de surveillance actuelle pourrait être déplacée à la salle des fêtes. Monsieur Le Maire soumet le devis au vote de l’assemblée. Approuvé à l’unanimité à 21h29.

Armoire ignifugée pour les archives – devis : Monsieur Le Maire explique que la collectivité a l’obligation de mettre une telle armoire, d’autant plus que comme nous avons une régie de recettes, les agents administratifs sont amenés à manipuler de l’argent. Tous les registres d’état-civil seraient également rangés dans cette armoire.

Aménagement bibliothèque - devis : demande faite par les membres de la bibliothèque qui souhaitent avoir des tables pour créer un espace extérieur.

Prochain conseil : le mardi 02 juin 2026 à 20h

Conseil Exceptionnel – vendredi 05 juin 2026 à 18h pour désigner les délégués composant le cortège électoral (élections Sénatoriales du 27 septembre 2026).

La séance est levée à 21h55.

Secrétaire de séance, Michel BRULHART, Le maire