unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 23 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 23 07 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 23 07 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu de séance

Conseil communautaire du 23 JUILLET 2020

Foyer Rural – 60 rue de Provins

77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES

Jeudi vingt-trois juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes – 60 rue de Provins à Villiers-Saint-Georges(77560), sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy) , Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Guy GODRON (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers),Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA, (Villiers-Saint- Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).

Absents excusés : Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bernard LANGLET (Saint- Brice),

Excusés représentés par suppléant : Fabien PENEL (Boisdon), Xavier BOUVRAIN (Mortery),

Pouvoirs de : Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le- Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Dominique GAUFILIER (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Yves MONNICAULT (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI ( Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges)

Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin) est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS

 Le conseil communautaire prend acte.

 Les conseillers communautaires sont installés dans les commissions.

Date de convocation : 17/07/2020

Date d'affichage : 17/07/2020

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 58

Pouvoirs : 6

Nombre de votants : 64

Séance : n°2INSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T)

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

1) Crée la C.L.E.C.T.

2) Désigne les membres de la commission.

INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O)

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

1) Institue la C.A.O.

2) Elit ses membres.

INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

1) Institue la commission de Délégation de Service Public.

2) Elit ses membres.

INSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

1) Institue la Commission Consultative des Services Publics Locaux 2) Désigne les membres de cette commission.

DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au S.M.E.P du Grand Provinois

DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.T.O.M – G.E.E.O.D.E

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au S.M.E.T.O.M – G.E.E.D.E.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A COVALTRI 77

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants à COVALTRI 77.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LEON BINET DE PROVINS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Provins.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au Syndicat Seine- et-Marne Numérique.DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST SEINE-ET-MARNAIS (S2E77)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marne Marnais

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE BASSEE-VOULZIE AUXENCE (S.M.B.V.A)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au Syndicat Mixte Bassée-Voulzie Auxence (S.M.B.V.A)

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX DES DEUX MORINS (S.M.A.G.E)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion des Eaux des Deux Morin (S.M.A.G.E).

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (Sy.A.G.E)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants au Syndicat d’Aménagement de Gestion des Eaux (Sy.A.G.E).

S.A.G.E BASSEE-VOULZIE : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne son représentant pour siéger à la Commission Locale de l’Eau.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants pour siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme intercommunautaire.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne ses représentants à la Mission Locale du Provinois

CHOIX DU MODE DE REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, arrête son choix.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING –RELAIS A MAISON-ROUGE-EN- BRIE

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- Adopte le projet et approuve le plan de financement prévisionnel

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces

s’y rapportantAPPROBATION DU PROGRAMME D’ACTION DU CONTRAT INTERDEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (C.I.D)

Le conseil communautaire à l’unanimité :

-Approuve le programme d’actions

-Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

DEMANDE D’EXONERATION DE LOYERS POUR LES LOCATAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – APPUI A LA REPRISE D’ACTIVITE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise l’exonération selon les modalités exposées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président

Olivier LAVENKA