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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 23 07 2020 signe Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 23 07 2020 signe)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 JUILLET 2020

Foyer rural

77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES

Jeudi vingt-trois juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la

Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes - 60 rue de Provins à Viliers-Saint-Georges(77560), sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la

Communauté de Communes du Provinois.

Daïe de convocation : 17/07/2020 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/07/2020 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2 Nombre de conseillers présents : 58

Etaient présents: Alain HANNETON ({Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton- Bazoches), Patrick LEBAT {Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Véronique DARCY {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS {(Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy) , Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO {Longueville), James Dane {Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Guy GODRON ({Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT {Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA, (Viliers-Saint- Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).

Absents excusés: Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bernard LANGLET (Saint-

Brice),

Excusés représentés par suppléant: Fabien PENEL (Boisdon), Xavier BOUVRAIN {[Mortery),

Pouvoirs de : Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET {[Jouy-le- Châtel), Martine LEGRAND f{Léchelle) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Dominique GAUFILIER (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Yves MONNICAULT (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI { Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges)

Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin) est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS

Le Président rappelle que le conseil communautaire, dans sa séance du 10 juillet dernier,

a créé neuf commissions et les a dénommées comme suit :

1) Transports, Mobilités et Développement Durables2) Tourisme et Mutualisation

3) Enfance

4) Finances

S) Administration Générale et Logement

é) Sport et Santé

7) Culture

8) Travaux, développement économique et aménagement numérique 9) Cycle de l'eau et environnement

A l'issue du conseil communautaire du 10 juillet 2020, les conseillers communautaires ont fait le choix de la commission dans laquelle ils souhaitent travailler. Le Président donne lecture de la composition des commissions :

Transports, Mobilités et

Développement Durables

8 Membres

VS

GS

S

DE

Lauréline CARTIER

Gilbert DAL PAN

Alain HANNETON

Michèle PANNIER

Hervé PATRON

Bruno PELLICIARI

Pierre VOISEMBERT

Tourisme et Mutudalisation

8 Membres

Christine BOULET

Alain BOULLOT

Gérard COGNYL

Philippe FORTIN

Catherine GALLOIS

Eric JEUNEMAITRE

Nadège VICQUENAULT

Enfance

6 Membres

nn

8

& ND

IN

a

mm

»

&

D

—

Martine CIOTTI

Véronique DARCY

Alexandre DE MEULENAERE

Dominique GAUFILIER

Corinne GOMES

Finances

6 Membres

Os

©

— Jérôme BENECH

Christophe LEFEVRE

François MARCHAND

Olivier MAZZUCHELLI

Patricia SOULEYREAU

Julie HOTIN-LETANG 1.

Administration Générale et Logement 2. Bernard LANGLET

3. Isabelle MAHIEU

6 Membres 4. Yves MONNICAULT

5. Antonio NAVARETTE

1. Didier AGNUS

Sport et Santé 2. Bertrand DE BISCHOP

Chérifa BAALI CHERIFMarie DAMENE

Philippe DELVAUX

Augustine ENAMA

Jean-Patrick SOTTIEZ

8 Membres

No

un

Chantal BELLACHE

Martine LEGRAND

Fabien PERNEL

Frédérique PETROFFE

Christine RAMEAUX

Virginie SPARACINO

Culture

7 Membres

SE

à

De

N

—

Olivier ARTHUR

Stéphane BACHELET

Fabien PERRINO

Francis PICCOLO

Claude BONICI

Patrick LEBAT

Valentin GRAJQEVCI

Flavien BLANCHARD

Travaux - Développement

économique et aménagement

numérique

9 Membres

Xavier BOUVRAIN

James DANE

Dominique FABRE

Catherine PERRIN

Jean-Pierre ROCIPON

Jacques SIMONY

Cycle de l'eau et environnement

7 Membres

SOA

RE

DD

0

No

GE

©

Dr

Le conseil communautaire prend acte.

INSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.LE.C T) ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Le Président rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale soumis au régime de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et les communes membres ont l'obligation de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts).

Cette commission a pour mission d'étudier et d'évaluer les transferts de charges, au moment du transfert de compétences, des communes vers la communauté de communes ou du retour de compétences vers les communes. La loi ne fixe aucune règle quant au nombre des membres composant cette commission. Chaque commune doit disposer d'un représentant au moins.

Il est proposé que la C.L.E.C.T soit composée des membres du Bureau et des maires de la

Communauté de Communes du Provinois.Olivier LAVENKA (Provins) - Président Martine LEGRAND - Membre du bureau Maire de Léchelle

Claire CRAPART - Beauchery-Saint-Martin

ler vice-président François MARCHAND - Membre du Bureau

Eric TOPRIER - Sourdun

2ème vice-président

Olivier MAZZUCHELLI - Membre du bureau

Maire de Cerneux

Marie-Pierre CANAPI -Provins

3ème vice-président

Michèle PANNIER - Membre du bureau

Maire de Chalautre-la-Grande

Alain BALDUCCI - Sainte-Colombe

4ème vice-président

Jean-Patrick SOTTIEZ - Membre du bureau

Maire de Soisy-Bouy

Yvette GALAND - Sancy-les-Provins

5ème vice-président

Pierre VOISEMBERT - Membre du bureau

Maire de Rouilly

Abdelhafid JIBRIL - Provins

éème vice-président

Fabien PERNEL

Maire de Boisdon

Alain BONTOUR - Chenoise-Cucharmoy

7ème vice-président

Catherine PERRIN

Maire de Champcenest

Tony PITA - Villiers-Saint-Georges

8ème vice-président

Christine BOULLET

Maire de Courchamp

Pierre CAUMARTIN - Maison-Rouge

9ème vice-président

Didier AGNUS

Maire de Courtacon

Olivier ARTHUR - Membre du bureau

Maire de Montceaux-les-Provins

Bruno PELLICIARI

Maire de la Chapelle Saint Sulpice

Stéphane BACHELET- Membre du bureau

Maire de Jouy-le-Châtel

Gérard COGNYL

Maire de les Marêts

Chantal BELLACHE - Membre du bureau

Maire de Chalautre-la-Petite

Philippe FORTIN

Maire de Longueville

Claude BONICI - Membre du bureau

Maire de Poigny

James DANE

Maire de Louan-Villegruis-Fontaine

Alain BOULLOT - Membre du bureau

Maire de Beton-Bazoches

Jean-Pierre ROCIPON

Maire de Melz-sur-Seine

Alexandre DE MEULENAERE - Membre du

bureau

Maire de Bannost-Vilegagnon

Xavier BOUVRAIN

Maire de Mortery

Dominique FABRE - Membre du bureau

Maire de Frétoy

Flavien BLANCHARD

Maire de Rupéreux

Catherine GALLOIS - Membre du bureau

Maire de Saint-Hilliers

Bernard LANGLET

Maire de Saint-Brice

Alain HANNETON - Membre du bureau

Maire d'Augers-en-Brie

Gilbert DAL PAN

Maire de Saint-Loup-de-Naud

Eric JEUNEMAITRE - Membre du bureau

Patrick LEBAT - Membre du bureau

Maire de Bezalles

Jacques SIMONY

Maire de Voulton

Bertrand de BISSCHOP

Vulaines-les-Provins

Christophe LEFEVRE - Membre du bureau

Maire de Saint-Martin-du-Boschet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, composée des membres du Bureau et des maires.INSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O) ET ELECTION DE SES MEMBRES

Le Président indique que le conseil communautaire doit délibérer pour instituer Une Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) et en élire ses membres. Cette commission est une émanation de l'organe délibérant, investie du pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public. Sa composition doit refléter celle de l'assemblée délibérante dont elle est issue. La C.A.O est composée d'un Président: le Président de l'E.P.C., Président de droit ou son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants, élus au sein du conseil communautaire à scrutin secret.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une Commission

d'Appel d'Offres.

Elections des titulaires de la C.A.O :

Après appel à candidatures :

Éric JEUNEMAITRE, conseiller communautaire de Provins,

Tony PITA, conseiller communautaire de Villiers-Saint-Georges,

Alain BALDUCCI, conseiller communautaire de Sainte-Colombe, Claude BONICI, conseiller communautaire de Poigny,

Claire CRAPART, conseillère communautaire de Beauchery-Saint-Martin.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 64

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64

Suffrages obtenus :

Éric JEUNEMAITRE a obtenu 64 voix.

Tony PITA a obtenu 64 voix.

Alain BALDUCCI a obtenu 64 voix.

Claude BONICI a obtenu 64 voix.

Claire CRAPART a obtenu 63 voix.

Le Président déclare les personnes désignées ci-dessus élues titulaires de la C.A.O.

Elections des suppléants de la C.A.0 :

Après appel à candidatures :

Abdelhafid JIBRIL, conseiller communautaire de Provins,

Marie-Pierre CANAPI, conseillère communautaire de Provins,

Catherine PERRIN, conseillère communautaire de Champcenest, Fabien PERNEL, conseiller communautaire de Boisdon,

Eric TORPIER, conseiller communautaire de Sourdun.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 64

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64

Suffrages obtenus :

Abdelhafid JIBRIL a obtenu 64 voix.

Marie-Pierre CANAPI a obtenu 64 voix.

Catherine PERRIN a obtenu 64 voix.

Fabien PERNEL a obtenu 64 voix.

Eric TORPIER a obtenu 64 voix.Le Président déclare les personnes désignées ci-dessus élues suppléantes de la C.A.O.

La Commission d'Appel d'Offres est composée de Olivier LAVENKA: Président de la

Communauté de Communes du Provinois ou de son représentant et des conseillers communautaires suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric JEUNEMAITRE Abdelhafid JIBRIL

Tony PITA Marie-Pierre CANAPI

Alain BALDUCCI Catherine PERRIN

Claude BONICI Fabien PERNEL

Claire CRAPART Eric TORPIER

INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Président rappelle les dispositions de l'article L. 1411-5 du C.G.C.T, qui impose la

création de la Commission de Délégation de Service Public, qui est l'équivalent de la C.A.O en matière de marchés publics.

Cette commission :

- Analyse les candidatures reçues.

- Dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs

garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

- Formule ün avis sur les offres après analyse de ces dernières et avant négociations.

Cette commission est composée d'un Président: le Président de l'E.P.C.I, Président de

droit de la commission, ou son représentant, de 5 titulaires et 5 suppléants. Siègeront également à la commission avec voix consultative, le comptable de la collectivité ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la concurrence. Peuvent également participer à la commission avec voix consultative Un ou plusieurs agents de l'E.P.C.I, désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une Commission de Délégation de Service Public.

Elections des titulaires de la Commission de Délégation de Service Public : Après appel à candidatures :

Éric JEUNEMAITRE, conseiller communautaire de Provins,

Tony PITA, conseiller communautaire de Villiers-Saint-Georges,

Alain BALDUCCI, conseiller communautaire de Sainte-Colombe, Claude BONICI, conseiller communautaire de Poigny,

Claire CRAPART, conseillère communautaire de Beauchery-Saint-Martin.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 64

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64

Suffrages obtenus :

e Éric JEUNEMAITRE a obtenu 64 voix.Tony PITA a obtenu 64 voix.

Alain BALDUCCI a obtenu 64 voix.

Claude BONICI a obtenu 64 voix.

Claire CRAPART a obtenu 64 voix.

Le Président déclare les personnes désignées ci-dessus, élues titulaires de la Commission de Délégation de Service Public.

Elections des suppléants de la Commission de Délégation de Service Public : Après appel à candidatures :

Abdelhafid JIBRIL, conseiller communautaire de Provins,

Marie-Pierre CANAPI, conseillère communautaire de Provins,

Catherine PERRIN, conseillère communautaire de Champcenest,

Fabien PERNEL, conseiller communautaire de Boisdon,

Eric TORPIER, conseiller communautaire de Sourdun.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 64

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64

Suffrages obtenus :

Abdelhafid JIBRIL a obtenu 64 voix.

Marie-Pierre CANAPI a obtenu 64 voix.

Catherine PERRIN a obtenu 64 voix.

Fabien PERNELa obtenu 64 voix.

Eric TORPIERa obtenu 64 voix.

Le Président déclare les personnes désignées ci-dessus, élues suppléantes de la

Commission de Délégation de Service Public.

La Commission de Délégation de Service Public est composée du Président de la

commission : Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois ou son représentant et des conseillers communautaires suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric JEUNEMAITRE Abdelhafid JIBRIL

Tony PITA Marie-Pierre CANAPI

Alain BALDUCCI Catherine PERRIN

Claude BONICI Fabien PERNEL

Claire CRAPART Eric TORPIER

INSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le Président indique que, conformément aux dispositions de l'article L. 1413-1 CGCT, le

conseil communautaire doit délibérer pour instituer cette commission, saisie pour avis, par l'organe délibérant sur 3 objets :

e Tout projet de Délégation de Service Public,

+ De création de régie, dotée de l'autonomie financière,

e_ Tout projet de partenariat, avant que l'organe délibérant ne se prononce

sur le principe même d'une délégation, d'un partenariat ou de la création

d'une régie.La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

le rapport, mentionné à l'article L. 1411-38, établi par le délégataire de service public :

-les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services

d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;

-un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière :; -le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Cette commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes où son représentant. Elle comprend obligatoirement 3 conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une Commission

Consultative des Services Publics Locaux et désigne, à l'unanimité, pour siéger au sein de cette commission :

+ _Abdelhafid JIBRIL, conseiller communautaire de Provins,

e Pierre CAUMARTIN, conseiller communautaire de Maison-Rouge-en-Brie, e Patricia SOULEYREAU, conseillère communautaire de Jouy-le-Châtel

DESIGNATION DE DELEGUES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS

Le Président expose que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée au S.M.E.P du Grand Provinois par 12 titulaires et 12 suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de titulaires et de suppléants au S.M.E.P :

Titulaires Suppléants

1. Stéphane BACHELET 1e Bertrand de BISSCHOP

2: Alain BALDUCCI 2. Gilbert DAL PAN

8: Flavien BLANCHARD 8; Philippe FASSELER

4. Claude BONICI 4. Philippe FORTIN

Si Alain BOULLOT 5. Yvette GALAND

é. Marie-Pierre CANAPI 6. Michèle PANNIER #3 Pierre CAUMARTIN 7: Fabien PERNEL 8. Cécile CHARPENTIER 8. Pierre VOISEMBERT 9. Alain HANNETON 9. Jean-Pierre ROCIPON 10. Olivier LAVENKA 10. Antonio NAVARETTE 11. Hervé PATRON 11: Jacques SIMONY 12. Tony PITA 12. Alexandre de MEULENAERE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E |

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée au S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E par 38 titulaires et 38 suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de titulaires au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.DE :

Nom Prénom

Î. AGNUS Didier

D. ARTHUR Olivier

B. BAALI-CHERIF Chérifaire désigne pour siéger en

À. BACHELET Stéphane

B. BELLACHE Chantal

b. de BISSCHOP Bertrand

7. BOURCIER Jeanine

B. CARTIER Lauréline

A CIOTTI Martine

1O. COURVOISIER Stéphane

1. CRAPARD Annick

12. DARCY Véronique

13. DELETAIN Gérard

À. ENAMA Augustine

15. FABRE Dominique

lé. GALAND Yvette

17. GALLOIS Catherine

18. GOME Corinne

9: GRAJGEVCI Valentin

DO. HOTIN LETANG Julie

D1. JEUNEMAITRE Éric

22. LANGLET Bernard

DS. LEBAT Patrick

DA. LEGRAND Martine

D5. LOISELET Loic

Dé. MARCHAND François

D7. MARIE Gilles

28. MARTIN Josiane

D9. MAZZUCHELLI Olivier

BO. De MEULENAERE Alexandre

BI. NOUZE Jean-François

B2. PANNIER Michèle

BS. PATRON Hervé

B4. PERNEL Fabien

B5. PERRIN Catherine

Bé. PERRINO Fabien

B7. RAMEAUX Christine

B8. VESAIGNE Anicet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communauta

qualité de suppléants au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E :

Nom Prénom

1. | BOULLOT Alain

2. | FASSELER Philippe

3. | HANNETON Alain

4. | LECLERC Isabelle

5. | MILLET Jérôme

6. | NAHOUM Jonathan

7. | SLIMANI Mariama

8. | VOISEMBERT Pierre

9. | BALDUCCI Alain

10.| BENECH Jérôme

11.) BLANCHARD Flavien

12.J CANAPI Marie-Pierre

13.[ CRAPART Claire

14.| CAUMARTIN Pierre

15.| DEMAISON Laurentlé.| LAVENKA Olivier

17.[ MAHIEU Isabelle

18.| MILLET Michel

19. MORIN François

20.| NAVARETTE Antonio

21.| PELLICIARI Bruno

22.1 SOTTIEZ Jean-Patrick

23.] TORPIER Éric

24. BONICI Claude

25.| BOUVRAIN Xavier

26.| DAL PAN Gilbert

27. DANE James

28.| FORTIN Philippe

29.1 GAUFILIER Dominique

30.| GUERTAULT Jacky

31. COGNYL Gérard

32.| JIBRIL Abdelhafid

33.| LEFEVRE Christophe

34.| PICCOLO Francis

35.1 PITA Tony

36.| ROCIPON Jean-Pierre

37.| SPARACINO Virginie

38.1 VICQUENAULT Nadège

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A COVALTRI 77

Le Président explique qu'en application d'un régime dérogatoire de ‘"représentation- substitution", la Communauté de Communes du Provinois adhère à COVALTRI 77 pour la commune de Saint Martin du Boschet. La Communauté de Communes est invitée à désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Jérémy DARRAS, titulaire et Régis DARRAS, suppléant, pour siéger à COVALTRI 77.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LEON BINET DE PROVINS

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois, doit désigner deux représentants pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'hôpital de Provins.

Sont candidats :

e _Jean-Patrick SOTTIEZ, conseiller communautaire de Soisy-Bouy,

e Christine RAMEAUX, conseillère communautaire de Provins.

A l'Unanimité, Jean-Patrick SOTTIEZ et Christine RAMEAUX, sont élus pour représenter la Communauté de Communes du Provinois au conseil de surveillance de l'hôpital Léon Binet.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT « SEINE ET MARNE NUMERIQUE »Le Président rappelle que conformément aux dispositions statutaires du syndicat, la

Communauté de Communes doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Sont candidats en qualité de titulaires :

e__ Tony PITA, conseiller communautaire de Villiers-Saint-Georges

e Alain BOULLOT, conseiller communautaire de Beton-Bazoches

Sont candidats en qualité de suppléants :

e Claude BONICI, conseiller communautaire de Poigny

e Christine BOULET, conseillère communautaire de Courchamp

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Tony PITA et

Alain BOULLOT représentants titulaires et Claude BONICI et Christine BOULET représentants

suppléants, pour siéger au syndicat « Seine et Marne Numérique ».

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS (S2E77)

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée

au syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marnais (S2F77) par 39 titulaires et 39 suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en

qualité de titulaires au S2E77 :

1. AGNUS Didier

2; ARTHUR Oliver

8. BAALI-CHERIF Chérifa

4. BACHELET Stéphane

o BANNE Pascal

6. de BISSCHOP Bertrand

7. BLANCHARD Flavien

8. BONICI Claude

ÿ BONTOUR Alain

10. BOULET Christine

11. BOULLOT Alain

12. BOURDON Louis

13; CANAPI Marie-Pierre

14. CAUMARTIN Pierre

15: CHARPENTIER Cécile

lé. COGNYL Gérard

17. CRAPART Claire

18. DAVY Jérôme

19. FABRE Dominique

20. FASSELER Philippe

21. GALAND Yvette

22. HOTIN LETANG Julie

23. LEBAT Patrick

24. LEFEVRE Christophe

25. MARCHAND François

26. MAZZUCHELLI Olivier

DT, de MEULENAERE Alexandre

28. MILLET Jérôme

29: NAVARETTE Antonio

30. PANNIER Michèle

81: PELLICIARI Bruno32, PERNEL Fabien

38. PERRIN Catherine

34. PERRINO Fabien

35. ROCIPON Jean-Pierre

36. SIMONY Jacques

4: VICQUENAULT Nadège

38. VOISEMBERT Pierre

39: PIERRU Hugo

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en

qualité de suppléants au S2E77 :

1. BELLACHE Chantal

2: CAPOEN Pascal

8. GALLOIS Catherine

4. GRYMONPREZ Jean

5. HANNETON Alain

6. LAVENKA Olivier

7. LEGRAND Martine

8. PETROFFE Frédérique

9. SOULEYREAU Patricia

10. WALLE Jean-François

11. BALDUCCI Alain

12. BOUVRAIN Xavier

18: DANE James

14. GUERTAULT Jacky

15. PITA Tony

lé. BENECH Jérôme

17. BOURCIER Janine

18. CIOTTI Martine

19. DAL PAN Gilbert

20. DEMAISON Laurent

21. GAUFILIER Dominique

22. JIBRIL Abdelhafid

23. LANGLET Bernard

24. LEMOT Éric

25. MARTIN Josiane

26. MOIGNOUX Gabriel

27. MORIN François

28. NOUZE Jean-François

29: PATOUX Hervé

30. PATRON Hervé

8]: PICCOLO Francis

32. PRADOUX Delphine

33. SPARACINO Virginie

34. TORPIER Éric

95. GODRON Guy

36. FADIN Joël

37. DELPUECH Laurent

38. FRANCO Evelyne

39. CARVALHO Sandra

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE

(S.M.B.V.A)

BASSEE-VOULZIE-AUXENCELe Président explique qu'en application d'un régime dérogatoire de "représentation- substitution", la Communauté de Communes du Provinois doit désigner ses représentants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger au S.M.B.V.A :

COMMUNES DELEGUES TITULAIRE DELEGUES SUPPLEANT

BEAUCHERY-SAINT-MARTIN BOURON Fabien CRAPART Claire

CHALAUTRE-LA -GRANDE RAVION Francis DARGENT Jean-Marie

CHALAUTRE-LA-PETITE HUCXK Siegfried BELLACHE Chantal

LA CHAPPELLE-SAINT-SULPICE FOURNIER Laurent SEYNAEVE Raymond

CHENOISE-CUCHARMOY CARTER Anthony BONTOUR Alain

COURCHAMP BOULET Christine LOIR Philippe

LECHELLE VERRIER Denis MIRVAUX Marie-Christine

LONGUEVILLE BACHET Marcel ROBOT Hervé

LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE DANE James MANTEZ Martine

MAISON-ROUGE WALLE François SIUDA René

MELZ-SUR-SEINE ROCIPON Jean-Pierre RENAIS Rodolph

MORTERY PROFFIT Hervé BOUVRAIN Xavier

POIGNY MORIN Jean-François GUYOT Marilyne

PROVINS JEUNEMAITRE Éric MONNICAULT Yves

ROUILLY LEFIEVRE Patrick VIGNIER Laurent

RUPEREUX BLANCHARD Flavien HUBLIER Virginie

SAINT-BRICE MOTHRE Marie-Pierre LEDAN Clarisse

SAINT-HILLIERS BATOGE Bruno GALLOIS Catherine

SAINT-LOUP-DE-NAUD MAGNIEZ Evelyne BELANGER Béatrice

SAINTE-COLOMBE PRIVE Patrick LUDOT David

SOISY-BOUY CHENAULT Vincent PERCHERON Bruno

SOURDUN DAVIGNEAU Joël ADEMSKY Michel

VILLIERS-SAINT-GEORGES GARNOT Stéphane PITA Tony

VOULTON SIMONY Jacques CRAPARD Annick

VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmanuel de BISSCHOP Bertrand

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX DES DEUX MORIN (S.M.A.G.E)

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée au syndicat mixte d'aménagement de gestion des eaux des Deux Morin par 4.titulaires et 4 suppléants.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de titulaires au S.M.A.G.E des Deux Morins :

e Alain HANNETON

e Alain BOULLOT

e Olivier MAZZUCHELI

e Olivier ARTHUR

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de suppléants au $S.M.A.G.E des Deux Morins :

Stéphane GARNOT

Christophe LEFEVRE

Vincent PARISOT

François HENRY

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SY.A.G-E)

Le Président indique que, la Communauté de communes du Provinois doit être

représentée au sein du Comité Syndical du SYAGE pour les compétences « GEMAPI » et

« Mise en œuvre du SAGE » auxquelles elle adhère.

Les statuts du SYAGE fixent le nombre de déléguées des collectivités membres au vu de leur population. La Communauté de Communes doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Philippe FASSELER représentant titulaire et Patrick LEBAT représentant suppléant, pour siéger au syndicat.

S.A.G.E BASSEE-VOULZIE : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU.

Le Président indique que, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code de l'Environnement, une Commission Locale de l'Eau (C.LE) a été créée pour élaborer, réviser et suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie.

La Communauté de Communes doit désigner un représentant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Pierre CAUMARTIN représentant à la Commission Locale de l'Eau.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

Le Président indique que le conseil d'administration de l'Office de Tourisme

Intercommunautaire est composé de 9 représentants de la Communauté de Communes

du Provinois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger :

1. Jérôme BENECH

2. Christine BOULET8. Alain BOULLOT

4, Philippe FORTIN

5. Catherine GALLOIS

6. Dominique GAUFILLIER

7. François MARCHAND

8. Virginie SPARACINO

9. Eric TORPIER

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS

Le Président indique que, le Conseil d'Administration de la Mission Locale du Provinois est composé de 4 représentants de la Communauté de Communes du Provinois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger :

Valentin GRAJQEVCI

Augustine ENAMA

Julie HOTIN-LETANG

Claude BONICI SELS

CHOIX DU MODE DE REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C)

Le Président indique que, le Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales ([F.PI.C), mécanisme de péréquation horizontale, consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités, les plus riches, pour les reverser aux collectivités les moins favorisées.

Pour mémoire 2017 2018 2019

CC du Provinois bénéficiaire 902 299 898 225 912 009

Reversements aux communes 590 246 588 873 598 963

Encaissement CC du Provinois 312 053 309 352 313 046

Pour 2020, la Communauté de Communes du Provinois est bénéficiaire pour 945 263 €.

En optant pour la répartition de droit commun :

Part revenant à l'E.P.C.: 829 310 €

Part des communes-membres : 615953 €

Trois modes de répartition possibles ont été présentés par les services fiscaux :

1°) Répartition dite « de droit commun » : Le montant qui est reversé aux communes membres est calculé par les services fiscaux, au prorata de leur population et de leur insuffisance de potentiel financier par habitant.

2°) Répartition dérogatoire selon des critères encadrés par la loi : Le montant reversé est calculé à partir de plusieurs critères obligatoires : population, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier par habitant, revenu par habitant.

Le conseil communautaire a la possibilité d'en ajouter d'autres, mais les communes

doivent percevoir un montant qui est au minimum égal au montant communiqué par les

services fiscaux dans le tableau joint.

Le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 de ses membres.3°) Répartition « dérogatoire libre” : La répartition du reversement aux communes est

définie selon les propres critères de la collectivité.

Dans ce cas, il faut des délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des 2/3 et de l'ensemble des Conseils municipaux à la majorité simple.

Pour les cas 2 et 8, des délibérations doivent être prises.

Le Président propose de rester sur la répartition dite « de droit commune ».

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING -RELAIS A MAISON-ROUGE-EN- BRIE

Le Président indique que, la Communauté de communes a décidé de construire Un parking

relais et de co-voiturage à Maison-Rouge-en-Brie.

Le but est de favoriser le co-voiturage et le relais vers la ligne de bus Seine-et-Marne Express

Provins-Melun et gare de Nangis.

Concomitamment, un projet de navette entre Maison-Rouge et la gare de Nangis dont le

quai se trouverait sur cette plateforme est à l'étude.

Les travaux consisteront en la création complète de l'ouvrage, du relevé de géomètre aux

terrassements, VRD et enrobés ; pour 40 places de stationnement et co-voiturage.

Des bornes de rechargement de voitures électriques sont également prévues.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 200 000 € HT selon le plan de financement suivant :

MONTANT HT (*) PART %

Coût total 200 000 € 100%

Plan de ETAT (DSIL) 60 000,00 € 30%

financement Auto-

détaillé financement 60 000,00 € 30%

RÉFENEEN 80 000,00 € 40%

Ce projet est éligible à la DSIL.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire :

- Adopte le projet et en approuver le plan de financement prévisionnel

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces

s'y rapportant.

| APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTION DU CONTRAT INTERDEPARTEMENTAL DE| DEVELOPPEMENT (C.I.D)

Le Président indique que, par délibération du 4 octobre 2019, la Communauté de communes a décidé de se porter candidate auprès du Département de Seine-et-Marne pour l'élaboration d'un Contrat Intercommunal de Développement (CID).

La Communauté de communes a établi le programme d'actions suivant qui bénéficie

d'Une enveloppe globale de 1 716771 € auquel s'ajoute un bonus d'1 000 000 € dédié

au gymnase de Jouy-le-Châtel porté par le SIVOS.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire : -Approuve ce programme d'actions

-Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.CID

- Programme

d'actions

de

la

Communauté

de

commmunes

du

PROVINOIS

2020-2023

Enveloppe

1 716

771

€

+

1 000

000

dédié

au

gymnase

du

collège

de

Jouy-le-Châtel

FINANCEMENTS

Axes

du

projet

DEBUT

DE

CID

de

territoire

ACTIONS

L'ACTION

COourNr

CG

PI

RROVINOIS

Enveloppe

1.716.771

€

du

MONTANT

2

MONTANT

ANS

LAN

Le

_____

Programmation

CC«

Etude

extension

du

parking

du

pôle-gare

de

Provins

Travaux

d'aménagement

de

parking

Sud

et

Est

(R+1)

2041

1,200

MODE

or

1a0n00e

40%

480000

€

TRANSPORTS

ET |

Création

d'une

gare

routière

à

Jouy-le-Châtel

2022

500

000

€

60%

300

000

€

40%

200

000

€

BLUE

Création d'un parking-relais à Villiers Saint-Georges

2021

200 000 €

30%

60 000 €

40%

80 000 €

Création

d'un

parking-relais

à

Maison-Rouge

2020

200

000

€

30%

60

000

€

40%

80

000

€

Rénovation

du

parking

de

la

gare

de

Sainte-Colombe

2020

187

500

€

307%

56

250

€

40%

75

000

€

Etude

en

vue

de

l'extension

de

la ZAC

de

Provins

2022

50

000

€

60%

30

000

€

40%

20

000

€

ECONOMIE

ET

sr

foncières

relatives

à

l'extension

de

la

ZAC

de

2022

800

000

€

80%

480

000

€

40%

320

000

€

AFARQTÈUE

MER

L

ille

: étude

d

tion

(2è

Does

ongueviles

elite

Ge programmation

ftaemne

2020

200 000 €

30%

60 000 €

40%

24 000 €

Mise

en

accessibilité

de

la

maison

du

visiteur

2020

12

500

€

40%

5 000

€

40%

2 000

€

DEVELOPPEME

| Création

de

deux

nouvelles

classes

Patrimoine

dans

l'office

2020

126

400

€

30%

37

920

€

40%

50

560

€

NT

TOURISTIQUE

de

tourisme

inléleommunal

enoe

d'un

bungalow

devant

le

pressoir

de

Beton

2021

25

000

€

60%

15000

€

40%

10

000

€

Installation

de

jeux

extérieurs

au

centre

aquatique

de

EQUIPEMENTS PORTE

Provins

2021

500

000

€

60%

300

000

€

40%

200

000

€

Ne

Création

d'un

bassin

estivale

pour

les

petits

Rénovation

du

bâtiment

ALSH

des

Hauts

de

Provins

_120

000

€

Gymnase

du

collège

de

Jouy-le-Châtel

2 589

560

€DEMANDE D'EXONERATION DE LOYERS POUR LES LOCATAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES -— APPUI A LA REPRISE D'ACTIVITE

Le Président indique que, hors professions médicales et paramédicales, l'ensemble du

parc locatif de la Communauté regroupe 11 entreprises pour lesquelles sont perçues des loyers : Camex, C2L, Delassus-Segond, En K2 de Besoin, Fumaisons Provinoises,

Hilzinger, Hexagone Village, Holias-Transports, Maisons-Pierre, Modulo, Provincendie.

Sans attendre, ces entreprises ont été informées le 20 mars 2020 par courrier du Président de la Communauté de communes de sa décision de suspendre le paiement des loyers pour une période indéterminée, le temps du confinement sanitaire.

Début juin 2020, un point exhaustif a été réalisé avec chacune d'elle sur les conditions de la reprise de leur activité.

Après analyse des différentes aides perçues et des données d'exploitation qu'elles ont

bien voulues transmettre, il a été décidé d'exonérer du paiement des loyers pour une

période couvrant les mois de avril à juin 2020, les 6 entreprises suivantes :

-__ Holias Transports :

- _ Fumaisons Provinoises

- Camex

- _ Maisons-Pierre

- __ Modulo

- En K2Besoin

L'exonération totale de loyers représente une perte de recettes nette sur l'exercice 2020 de 39 106,20€.

Pour les autres entreprises, les loyers non perçues pour la période d'avril à juin 2020

seront échelonnés sur les 6 mois restants de 2020 selon un échéancier transmis à

chacune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire autorise l'exonération selon les modalités exposées.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour épuisé et personne ne souhaitant intervenir, la séance est levée.

Le Président remercie Tony PITA et le conseil municipal de Viliers-Saint-Georges pour leur accueil.

La secrétaire de séance

/ \

Claire CRAPART