Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 10 12 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 10 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
1
Compte-rendu de séance
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2020
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL
77160 PROVINS
Jeudi 10 décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul à Provins sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PENEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy) , Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Rodolphe RENAIS - suppléant (Melz-sur- Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, , Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers),Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GILVERT (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint- Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Isabelle MAHIEU et Chérifa BAALI CHERIF (Provins).
Excusés représentés par suppléant : Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
Pouvoirs de : Catherine PERRIN (Champcenest) à Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Marie DAMEME (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Dominique GAUFILIER à Hervé PATRON (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Yves MONNICAULT (Provins) à Frédéric PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet) à Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Corinne GOMES (Sainte-Colombe) à Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe).
Patrick LEBAT est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
Date de convocation : 04/12/2020
Date d'affichage : 04/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 66
Nombre de conseillers présents : 56
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 63
Séance : n°4 2
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.
DEBAT SUR L’ELABORATION D’UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRIES
Le conseil communautaire, à la majorité 59 voix POUR, 3 abstentions et 1 voix CONTRE, Prend acte de ne pas élaborer ce pacte de gouvernance.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, crée cette conférence des maires
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Le conseil communautaire, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2021.
SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES « CENTRE AQUATIQUE » ET « LOTISSEMENT »
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Accorde une subvention de fonctionnement de 553 920.19 € du Budget général, nature 657364 - fonction 413, au profit de Budget annexe du centre aquatique, nature 774.
Accorde une subvention d’investissement 589 847.36 € du Budget Général, nature 2041642 - fonction 413, au profit du Budget annexe centre aquatique, nature 1328.
Accorde une avance d’investissement de 9 426.92 € du Budget Général, nature 27638 – fonction 90, au profit du Budget annexe lotissement, nature 168741.
Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SYNDICAT DE L’EST SEINE-ET-MARNAIS (S2E77) AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce rapport.
ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES A JOUY-LE-CHATEL POUR LA CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE, DU PARKING ET DU PARVIS DU FUTUR COLLEGE
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Donne son accord pour l’acquisition de parcelles.
Rappelle que les frais d’actes de ventes inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de communes.
Inscrit les dépenses au budget de la Communauté de communes. Autorise le Président à signer tous les actes. 3
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL DE LA Z.A.C DU PROVINOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu annuel au titre de l’année 2019.
AVENANT A LA CONVENTION AVEC SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PTRE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise la signature de l’avenant à la convention partenariale signée avec Seine-Et-Marne Environnement le 15 juin 2020.
CONVENTION DE VERSEMENT A SIGNER AVEC LE DEPARTEMENT AU TITRE DU SARE
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise la signature de la convention de partenariat avec le département de Seine-Et-Marne.
AVENANT A LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LE RESEAU « EST SEINE-ET-MARNE MONTOIS »
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant à la convention partenariale du réseau « Est Seine-Et-Marne Montois ».
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU SYNDICAT DE L’EAU SEINE-ET-MARNAIS (S2e)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, modifie la représentation de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat de l’eau de l’est Seine-Et- Marnais (S2e)
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE- VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, modifie la représentation de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président
Olivier LAVENKA