Déliberation - Délibération N° 2023036

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Déliberation - Délibération N° 2023036 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023036)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)

SEANCE DU Lundi 09 octobre 2023

N° DE LA DELIBERATION : 2023036

Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.

Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo

Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc

Absents : RAS

A été nommé secrétaire : Anne-Marie BONOT Envoyé en préfecture le 16/10/2023

NOMBRES DE MEMBRES : 11 Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le

Afférents au Conseil Municipal : 11 ID : 030-213001092-20231009-DE2023086-DE En exercice : 11

Qui ont pris part à cette délibération : 11

Date de la convocation : 29/09/2023

Date d’affichage : 29/09/2023

Objet de la délibération : Réalisation d’un contrat de prêt au secteur public

local (PSPL) d’un montant total de 425 000.00 EUROS auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour le financement de l'Aménagement

sécuritaire de la traversée d'agglomération au lieu-dit « Les Sources » -

volet réseaux secs

Le Conseil Municipal d’Euzet,

Pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé

d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 425 000.00 euros (quatre cent vingt-

cinq mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 425 000.00 euros (quatre cent vingt-cinq mille euros)

Durée de la phase de préfinancement : 0 à 12 mois

Durée d’amortissement : 35 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle.

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1,30 %

Délibération 2023036

16/10/2023Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le

ID : 030-213001092-20231009-DE2023036-DE

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation

de fonds.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Conseil Municipal,

Le Maire, Ar Sébastien BOURGUET Cyril OZIL c 7 | Conseiller Municipal La Première Adjointe, Fe Mme Caroline RECHT Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal

Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Christine BUCHON

Conseillère Municipale

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Délibération 2023036

16/10/2023