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Déliberation - Délibération N° 2023009
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023009)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 06 mars 2023
N° DE LA DELIBERATION : 2023009
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Stéphanie
Croxo, 1°" Adjointe au Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie,
Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Cyril Ozil (est sorti au moment du vote).
A été nommée secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Afférents au Conseil Municipal : 11 Affiché le En exercice : 11 ID : 030-213001092-20230306-DE2023009-DE Qui ont pris part à cette délibération : 10
Date de la convocation : 24/02/2023
Date d'affichage : 24/02/2023
Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif
avec 10 VOTES POUR et 01 ABSTENTION qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 36 097.76 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 402 697.18 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (déficit - 001) de la section d’investissement de : - 14 867.94 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 103 386.52 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 7 000.00 €
En recettes pour un montant de : 5 000.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 52 965.70 €
1
Délibération 2023009
10/03/2023 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 52 965.70 €
Ligne 002 :
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 030-213uu ivuy---u-susu0-DE2023009-DE
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 453 118.00 €.
Le Conseil Municipal,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET > | Cyril OZIL 1 Conseiller Municipal en
La Première Adjointe, Z , Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO 4 CO ° Conseillère Municipale TT k
Le Deuxième Adjoint, —. ! Mr Eric LAFONT e
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Délibération 2023009
10/03/2023