Conseil Municipal - CM 20 janvier

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Conseil Municipal - CM 20 janvier Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 janvier 2014

Etaient Présents : Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Corinne VEYRUNES, Eric LAFONT, Charles CROXO, Ulrike BOUTTERA, Jean-Paul PETIT, Stéphanie CROXO, Patrick CORBIER. Etaient Absents excusés :, Juan Manuel MUNOZ GARCIA, William DONZEL (donne procuration à Cyril OZIL).

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.

Ordre du jour :

-Modification simplifiée du POS.

-Prêt bancaire.

-Travaux assainissement.

-Contrat de travail adjoint technique.

-Divers

-Ouverture de la séance à 18H30.

-Signature des délibérations de la précédente réunion.

-Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal.

1- Modification simplifiée du POS :

La construction du futur château d’eau demande une modification simplifiée du POS, la réglementation actuelle ne permettant pas la réalisation d’un tel ouvrage, un arrêté a été pris le 13 janvier, il a été affiché. Une publication paraitra dans un journal (Gard Eco), un recueil sera mis à la disposition du public, pendant un mois pour d’éventuelles observations. A l’issue de cette procédure, une délibération sera prise. Adopté à l’unanimité.

2 – Prêts bancaire:

- pour financer la construction de la nouvelle station d’épuration, la commune doit contracter, en attendant de percevoir les subventions et le remboursement de la TVA, une ligne de trésorerie ou prêt relais pour un montant de 350000€, ainsi qu’un prêt à long terme d’au moins 310000€ (montant exact à déterminer en fonction du seuil accordé en prêt relais).

Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités :

 Crédit agricole : Prêt long terme

Sur 10ans : taux à 3,67%

Sur 20ans : taux à 4,60%

 Caisse d’Epargne : Aucune proposition de financement

 Caisse des dépôts : Prêt long terme sur 20 ans

Taux révisable indexé au taux du livret A + 100pb

(actuellement le taux serait de 2,25%)

 Banque postale : Prêt relais de 214000€ - Sur 3ans : taux à 2,51%

La proposition de la Caisse des dépôts est retenue pour le prêt long terme. Adopté à l’unanimité.

La proposition de la Banque Postale est retenue pour le prêt relais 3 ans. Adopté à l’unanimité.3- Travaux assainissement :

- Afin de régler avant le vote du prochain budget la première facture SEVIGNE–PELLET relative aux travaux de construction de la station d’épuration, et compte-tenu du sérieux de l’entreprise et de la qualité des travaux déjà réalisés, il est décidé d’alimenter le compte 2315 - service assainissement pour permettre le règlement de celle-ci. Adopté à l’unanimité.

4- Contrat de travail adjoint technique :

-Le contrat de travail a durée déterminée de Christophe CARTIER arrivant à échéance le 28 février, il lui sera proposé un contrat stagiaire d’une durée de 1 an. Adopté à l’unanimité.

5-Divers :

- Projet « mairie/école » :

 le dossier ayant été remis à 2014, la subvention qui lui était allouée au titre du FDE, d’un montant de 60000€ sera affectée au chantier « logement et atelier municipal », avec l’accord de Mr Gérard GAROSSINO.

Adopté à l’unanimité.

 Pour la même raison, pouvoir est donné au maire de demander une prolongation de la subvention DETR 2013 à 2014.

Adopté à l’unanimité.

- Echange terrain Guérin Frédéric / Commune d’Euzet

Pouvoir est donné au maire afin de procéder aux divisions foncières, démarches administratives, et actes notariés afin de procéder à l’échange de parcelles créant la voie d’accès à la nouvelle station d’épuration, et d’en devenir propriétaire. Conformément au plan provisoire du géomètre présenté en séance. Adopté à l’unanimité.

- Echange terrain Ozil Jacques / Commune d’Euzet

Pouvoir est donné au maire afin de procéder aux divisions foncières, démarches administratives, et actes notariés afin de procéder à l’échange de parcelles créant une voie d’accès à la parcelle privée de Mr Ozil Jacques, et une seconde destinée à devenir la voie communale desservant le quartier des Orgières.

Conformément au plan provisoire du géomètre présenté en séance. Adopté à l’unanimité.

- Mr le maire demande aux membres présents de se prononcer sur le programme local de l’habitat (PLH) mené par Alès-Agglomération dont ils ont pu prendre préalablement connaissance en mairie.

Adopté à l’unanimité.

-Fond de solidarité : la subvention obtenue d’un montant de 15000 € ( 5000€/an durant 3 ans ) sera allouée à la rénovation de la voirie communale. Adopté à l’unanimité.

-Antenne relais : malgré plusieurs courriers et email et sans aucune réponse de la société titulaire du contrat signé en 2000, il est décidé de ne pas reconduire le contrat qui arrive à terme en novembre 2015, et d’ordonner le démantèlement de cette antenne téléphonique jugée bien trop proche des habitations.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 20h00.