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Compte-Rendu - 4 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs,
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de BODILIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur GUÉGUEN Guy, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022.
Tous les conseillers étaient présents à l'exception de
>
>
>
Monsieur Jérôme MIOSSEC, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Vincent
TALOC,
Madame Sophie GUILLERM, absente excusée ayant donné procuration à Madame Morgane
CABON,
Monsieur Mathieu GUILLERM, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Yves
GUILLERM.
Monsieur Vincent TALOC a été élu secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2022.
Travaux et investissements en-cours et à venir :
x Rénovation des points types boules - Éclairage public.
x Maison des Assistantes Maternelles (information).
x installation de cavurnes au cimetière.
*x Projet de cession d'une réserve foncière.
Finances
*x Fixation du tarif 2022 — 2023 pour l’activité « Gym Douce ».
* Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques (information).
Répartition du produit des amendes de Police — Année 2022.
5. SIE de Pont An lIlis : Rapport annuel de l'exercice 2021 sur le prix et la qualité du service
public de la desserte en eau potable.
6. Dispositif « Argent de Poche ».
7. Vidéo promotionnelle de la collectivité {information).
8. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du
9.
CGCT)}.
Compte rendu des Commissions.
10.Questions diverses.
11.Agenda.
Page 1 sur 11 1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2022.
{Délibération n°2022-07-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le compte-rendu de la dernière réunion par mail en date du
10 juin 2022, il n'est pas procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et le soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Rénovation des points types boules - Éclairage public.
(Délibération n°2022-07-02)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation des points types boules dans le
cadre du programme Eclairage Public 2022.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de BODILIS afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de
distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies
renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à
l'article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à :
x Rénovation mât + lanterne 39 500 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement
s'établit comme suit :
x Financement du SDEF : 18 050 €
* Financement de la Commune : 21 450 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
x ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public -2022 - Rénovation
points Types Boules,
x ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 21 450 €,
x AUTORISE le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Page 2 sur 11 2.2. Maison des Assistantes Maternelles (information).
M. le Maire fait un point sur le projet de maison des assistantes maternelles.
Le géomètre intervient le 19 juillet prochain pour le bornage de la parcelle.
Des contacts ont été pris avec la CAF pour le financement qu'il pourrait nous apporter. Une
prochaine rencontre en Mairie de Saint Servais est prévue en fin de semaine pour défendre notre
projet et leur expliquer l'intérêt pour le territoire. En effet, les 2 maisons des assistantes maternelles
se trouvent sur 2 bassins de vie différents.
Un dossier dans le cadre du Pacte Finistère 2030 a d'ores et déjà été accepté pour un financement
de 70 000 € et un autre dossier déposé au Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du dispositif
« Bien vivre partout en Bretagne » avec un financement espéré de 20 %.
2.3. Installation de cavurnes au cimetière.
(Délibération n°2022-07-03)
La Commission Voirie — Aménagement s’est réunie pour définir l'emplacement des 4 cavurnes au
cimetière.
Suite à la validation de l'emplacement, M. le Maire a sollicité 2 entreprises locales pour comparaison
des tarifs pratiqués.
Il a été décidé de confier les travaux à la marbrerie GUIVARCH pour un montant total HT de
2 333,33 € HT, soit un montant TTC de 2 800 €.
Ces travaux sont les suivants :
x Fourniture et pose de 4 cavurnes, terrassement et dégagement de la terre au prix de 375 € TTC
la cavurne ;
x Fourniture de 4 dalles en granit au prix de 325 € TTC la plaque.
Afin de faire face à une urgence, l'entreprise GUIVARCH a d'ores et déjà effectué les travaux.
Durant le mois de Juillet, les services techniques vont terminer l'aménagement en pourtour de
l'installation.
Les plaques de granit ne seront disponibles qu'à partir de fin Août.
Il serait souhaitable que les plaques soient en place pour le Pardon du 15 Août.
Pour information, vous trouverez ci-dessous les tarifs des concessions du colombarium :
TARIFS
15 ans 30 ans 50 ans
300 € 550 € 750
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif suivant :
x Frais de dépôt par urne : 20 €.
x Concessions par case :
o 15ans: 300€.
o 30ans: 550€.
o 650ans: 750€.
Page 3 sur 11 2.4. Projet de régularisation foncière.
{Délibération n°2022-07-04)
La Commune de BODILIS va échanger avec DR : parcelle cadastrée ZA sous le numéro 186 d'une contenance de 2ha 07a 76ca.
En contrepartie, la Commune recevra une superficie restant à définir d'environ 2 hectares I RE à prendre dans la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 84
(appartenant actuellement à RSR) et qui sera divisée et également la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 83 qui constitue un passage.
La valeur des deux lots échangés (ZA 186 pour la commune et AA 83 en totalité et partie de la AA 84 pour 2
hectares) est égale à 20 000 €, l'échange aura donc lieu sans soulte.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention (Mme Marie Françoise CLOAREC), le
Conseil Municipal,
* AUTORISE le Maire à effectuer cet échange tel que présenté à savoir :
o La cession de la parcelle section ZA sous le numéro 186, propriété de la Commune
pour une contenance de 2 ha 07 a 76 ca,
o L'acquisition d’une superficie de 2 ha de la parcelle cadastrée section AA sous le
numéro 84,
o L’acquisition de la parcelle par la Commune cadastrée section AA numéro 83
* AUTORISE le Maire à Signer l’acte de régularisation auprès du notaire,
* DIT que cet échange Se fera sans soulte.
* DONNE pouvoir au Maire de signer tout document relatif à cet échange.
2.5. Lotissement « Le Grand Pré ».
(Délibération n°2022-07-05)
M. le Maire informe les élus que ING Concept vient de finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre des travaux de viabilisation du futur lotissement « Le Grand Pré ».
Il nous a transmis un estimatif réactualisé d'un montant total HT de 173 000 €.
La consultation des entreprises sera lancée le 6 juitlet 2022 pour une remise des offres fixée au 28
juillet.
ING Concept analysera les offres durant l'été.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal
x DONNE POUVOIR au Maire de lancer la consultation des entreprises dans le cadre de
la viabilisation du lotissement « Le Grand Pré »,
x CHARGE M. le Maire de procéder aux négociations auprès des entreprises
les mieux disantes.
Page 4 sur 11 3. Finances.
3.1. Fixation du tarif 2022 — 2023 pour l'activité « Gym Douce ».
(Délibération n°2022-07-06)
M. le Maire rappelle les tarifs de la cotisation annuelle des 4 saisons passées :
x 30 € par personne ef par an pour les habitants de Bodilis.
x 45 € par personne et par an pour les habitants extérieurs de Bodilis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir la cotisation
annuelle 2022 — 2023 comme l'an passé, c'est-à-dire :
x 30€ par personne et par an pour les habitants de Bodilis.
x 45€ par personne ef par an pour les habitants extérieurs de Bodilis.
3.2. Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques (information).
* Ecoles publiques de Landivisiau : 27 enfants
*x Ecole publique de Saint-Servais : 7 enfants.
x Ecole publique de Lesneven : 1 enfant.
x Ecole Publique de Lampaul Guimiliau : 2 enfants.
*x Ecole publique de Landerneau : 1 enfant.
* Ecole publique de Plabennec : 2 enfants.
La participation de la collectivité aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l'année
scolaire 2021 — 2022 porte donc sur 40 enfants.
M. le Maire revient sur la participation aux frais de scolarité réclamée par la Commune de Saint
Servais. Elle se monte à 1 919,38 € par enfant en maternelle et à 603,38 € par enfant en primaire.
Pour information, la moyenne départementale est de 1 603,34 € par enfant en maternelle et de
498,36 € par élève en primaire.
D'un commun accord avec les autres collectivités concernées, il a été décidé de verser la
participation due sur la moyenne départementale et non sur le coût réel facturé par la Commune de
Saint Servais.
4. Répartition du produit des amendes de police — Année 2022. ic
(Délibération n°2022-07-07)
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 2334-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes
de police relatives à la circulation routière au titre de l'exercice 2021, au profit des communes et
groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants, dotés de la compétence voirie.
Comme évoqué lors d'une précédente réunion, il propose de solliciter une subvention auprès du
Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
x Réalisation d'une chicane et aménagement paysager devant permettre la réduction de vitesse
en agglomération et la sécurisation des liaisons douces.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 21 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
“ VALIDE le projet d'aménagement énoncé ci-dessus,
" S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2022 et dit que les crédits nécessaires
ont été prévus au Budget Primitif 2022 en section d'investissement,
= AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police
pour l'opération susvisée.
Page 5 sur 11 5. SIE de Pont An Ilis : Rapport annuel de l’exercice 2021 sur le prix et la qualité
du service public de la desserte en eau potable.
(Délibération n°2022-07-08)
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article
L.2224-5 la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et qualité du service d’eau potable.
La commune de BODILIS adhère au syndicat des eaux de Pont An Ilis qui a élaboré le rapport d'activités de 2021.
Ce compte rendu doit être présenté aux assemblées délibérantes des communes membres du
syndicat dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
M. le Maire présente à l'assemblée le rapport dressé pour l'année 2021 par Philippe QUERE,
Technicien du Syndicat Mixte des Eaux de Pont An lis, missionné pour contrôler le service
d'exploitation en eau potable délégué par voie d'affermage à la Société SUEZ Eaux de Saint Pol de Léon. Il précise que l'exploitation est bien assurée par le fermier susnommié.
La qualité de l'eau est conforme aux normes en vigueur.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents,
x DECIDENT d’adopter le rapport tel que présenté,
x CHARGENT M. le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée et
de transmettre une copie de la présente délibération au Syndicat des
Eaux de Pont An Ilis.
x AUTORISENT M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
6. Dispositif « Argent de Poche ».
(Délibération n°2022-07-09)
Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire présente le dispositif « Argent de Poche ».
Il a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ».
Ce dispositif permet à des jeunes de 14 à 17 ans d'effectuer des missions au sein d'une collectivité
durant les vacances scolaires.
Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite promouvoir l'engagement des jeunes au
service de leur commune, et leur permettre de découvrir le monde du travail.
Chaque mission a une durée d’2 journée moyennant une gratification de 15 €, financée à hauteur de 7,50 € par la CAF du Finistère.
Les dates sont d'ores et déjà fixées : 11 et 13 juillet 2022 ainsi que 16 et 23 août 2022.
L'encadrement des jeunes est assuré par M. EE animateur communal. Il est prévu qu'ils effectuent des travaux de peinture dans différents locaux communaux dont le local de rangement de la salle multifonctions ou bien les vestiaires du terrain de football.
Un contrat d'engagement sera signé entre le jeune et la collectivité.
Conformément aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et par arrêté, il a été
créé une régie d’avances qui doit permettre de rémunérer les jeunes en numéraire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
x DECIDE de mettre en place le dispositif « Argent de Poche »,
x AUTORISE M. le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.
Page 6 sur 11 F. Vidéo promotionnelle de la Commune.
Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire en charge du projet présente une première mouture de la
vidéo réalisée par BDC Production.
Quelques corrections restent à apporter sur la vidéo qui devraient être finalisés dans les semaines à
venir.
8. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
8.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
RAS depuis la dernière réunion.
8.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2022-07-10)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Achat de plaques de numéros de maison 200 x 100 Isosign 3 987,90 €
Achat de 3 tables pour le Pôle Enfance Efidis 634,50 €
Achat de panneaux de signalisation Isosign 1 683,15 €
Fabrication d'un garde-corps à la Maison Pour Tous | Gabriel LOSSOUARN 4 590,00 € ‘
Achat de 4 cavurnes + dalles granit Marbrerie GUIVARCH 2 333,33 €
a Compte rendu des commissions.
9.1. Commission Communication.
Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire déléguée à cette commission fait un point sur la réunion
qui s’est tenue en Mairie.
La prochaine commission de relecture du Keleier se tiendra le mercredi 20 juillet à 19h00 en Mairie.
Page 7 sur 11 9.2. Conseil d'Administration du CCAS.
(Délibération n°2022-07-11)
Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire et Vice-présidente du CCAS fait un point sur la réunion
qui s'est tenue en Mairie le 27 juin dernier.
Me D st venue présenter l'association « 100 pour un toit». Cette association vient en aide aux familles de migrants fukrainiens et géorgiens).
Une famille est hébergée sur la Commune de Bodilis chez un administré.
La Commune est sollicitée pour le versement d’une subvention pour l'aider à couvrir les dépenses
obligatoires.
A ce jour, il manque 213 € pour couvrir les dépenses obligées.
M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 215 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
x VALIDE le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 215 € à
l'association « 100 pour un toit » ;
x DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune.
9.3. Commission communautaire « Environnement - GEMAPi ».
Elle s’est tenue le jeudi 9 juin dernier au pôle communautaire.
M. Loïc BERNARD, Adjoint au Maire est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l'ordre du jour :
Présentation du rapport annuel « Déchets 2021 » ;
Rachat d’une carrière pour le stockage des gravats ;
Filières REP pour les déchèteries ffilière jouets, articles de sports ou de jardins et filière bâtiments) ;
Évolution de la tarification des dépôts des professionnels en déchèterie ; Achat de benne Gaz ;
Tarification de la collecte des professionnels. KX
K
X
K
Xx
Xx
9.4. Commission communautaire « Enfance — jeunesse et vie sociale ».
Elle s'est tenue le jeudi 30 juin dernier au pôle communautaire.
Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire est déléguée au sein de cette commission.
Etaient à l’ordre du jour :
x Petite enfance
o Problématique de l'offre de garde sur le territoire communautaire ; o Animations Petite enfance ;
x Enfance-jeunesse
o Animations estivales ;
o Forum Jeunes ;
o Fiche de poste chargé de coopération jeunesse ;
x Espace France Services
o Expérimentation de l’itinérance France Services ;
o Projet « La Rentrée du numérique » ;
Contrat local de Santé — Actions 2022 ;
Questions diverses.
*
*
Page 8 sur 11 Elle poursuit en informant les élus d'une rencontre ce jour avec le Centre de Loisirs (directrice et vice-
président), la Protection Maternelle et Infantile (PM), la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS), le directeur de l’école Notre Dame et la municipalité au Pôle
Enfance Arc en Ciel le 4 juillet dernier à 14h00.
Le Directeur de l'école à donner son accord pour mettre les enfants à la sieste dans la salle de
psychomotricité de l’école, et ainsi obtenir un agrément à 50 places au lieu de 30.
Une convention entre l’école (OGEC) et le Centre de Loisirs sera signée avec un coût de location.
| 10. Questions diverses.
10.1. Accès à Kervennou - ES
M. le Maire informe les élus de la réception de MR :u sujet de l'accès au lotissement de Kervennou.
Il est décidé de maintenir la règle en vigueur. Le Conseil Municipal ne donnera pas suite à la
présente demande.
10.2. Inauguration des derniers investissements communaux.
M. le Maire a reçu confirmation au sujet de la disponibilité de la Sous-préfète pour les inaugurations
des derniers investissements communaux le 7 octobre 2022.
10.3 Réforme de la publicité des actes.
Dans la continuité de la délibération du mois dernier sur la réforme de la publicité des actes, M. le
Maire souhaite apporter quelques petites précisions.
L'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles
relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales. Ces dispositions sont applicables
depuis le 1° juillet 2022.
Pour relater le déroulé d'une séance de Conseil Municipal, 2 documents coexistaient jusqu'ici : le
compte rendu et le procès-verbal de séance, avec des contenus plus ou moins précis.
Dorénavant, depuis 1° juillet 2022 le compte-rendu des séances de Conseil Municipal est supprimé.
Le contenu du Procès-\erbal a été mieux précisé par la loi.
Autre disposition : Jusqu'au 1° juillet, nous nous devions d'afficher sous huitaine sur le panneau
d'affichage de la Mairie le compte-rendu de la séance.
Depuis le 1° juillet, et dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Pour une parfaite information, note du CDG29 en annexe.
10.4 Retour sur les interquartiers.
M. le Maire tient à féliciter Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire pour la parfaite organisation de
cette édition des Interquartiers qui s'est déroulée hier.
La prochaine édition se tiendra en 2024.
Page 9 sur 11 10.5. Retour sur les élections législatives.
10.6. Retour sur le forum des Associations.
10.7. Organisation de la sortie élus-personnel.
Elle se tiendra le samedi 1° octobre 2022. Le programme reste à définir dans les semaines à venir.
Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire propose :
x Matin: Visite guidée du centre d'exploitation et de maintenance du Tramway de Brest.
x Midi: Pique-Nique aux Capucins.
x Après-midi: Activités nautiques fkayaks, avirons, ..) à Plouguerneau.
x Soirée : Repas au Restaurant.
10.8. Mission archivage en Mairie —- CDG29.
Pour information, la mission archivage réalisée par le CDG29 s'est terminée la semaine passée. La
mission aura duré 91 heures.
Les archives communales sont donc classées et à jour à l'étage de la Mairie.
10.9. Congrès des Maires à Paris.
M. le Maire informe les élus de lorganisation d'un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires au mois de Novembre prochain.
Une confirmation par mail est demandée aux élus intéressés d'ici jeudi prochain.
10.10. Situation de la Trésorerie au 4 juillet 2022.
Avant de conclure la séance, M. le Maire demande aux élus de bien vouloir
rendre un hommage et avoir une pensée pour M. Philippe HERAUD, Maire de
la Commune voisine de Plounéventer, décédé la semaine passée.
Une minute de silence a été respectée en sa mémoire.
| 11. Agenda.
5 septembre 2022 Conseil Municipal à 19h30 en Mairie.
1°" octobre 2022 Sortie élus - personnel.
3 octobre 2022 Conseil Municipal à 19h30 en Mairie.
7 octobre 2022 Inauguration des derniers investissements à 17h00.
15 octobre 2022 Repas du CCAS à la salle Multifonctions.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h35.
ÉDEEN
/È # ‘Lè Maire,
(E SUÉGUEN
NA NET Vs / Page 10 sur 11 CS Liste des délibérations
2022-07-01
2022-07-02
2022-07-03
2022-07-04
2022-07-05
2022-07-06
2022-07-07
2022-07-08
2022-07-09
2022-07-10
2022-07-11
Approbation du Compte-rendu de la séance du 7 juin 2022.
Rénovation des points types boules - Éclairage public.
Fixation du tarif des cavurnes au cimetière.
Projet de régularisation foncière.
Lotissement « Le Grand Pré » : Autorisation à lancer la consultation des entreprises
et à procéder aux négociations avec les entreprises.
Finances - Fixation du tarif 2022 — 2023 pour l'activité « Gym Douce ».
Répartition du produit des amendes de police — Année 2022.
SIE de Pont An llis : Rapport annuel de l'exercice 2021 sur le prix et la qualité du
service public de la desserte en eau potable.
Dispositif « Argent de Poche ».
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(article L. 2122-22 du CGCT).
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « 100 pour un toit ».
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
TALOC Vincent
Page 11 sur 11