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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 4 novembre 2024 Site Internet)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Environnement,
Page 1 sur 18
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 30 octobre 2024.
Etaient présents
Guy GUÉGUEN, Loïc BERNARD, Morgane CABON, Christian LE NAN, Marie-Françoise CLOAREC,
Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, Thierry CLEUZIOU, Danièle CLOAREC, Christelle DIVERREZ, Mathieu
GUILLERM, Sophie GUILLERM, Morgane LE BOULAIRE, Roland LE TURQUAIS, Jérôme MIOSSEC,
Marie-Hélène MOYSAN, Léna PICART, Vincent TALOC.
Étaient absents Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Guy GUEGUEN.
Jean-Yves GUILLERM, absent excusé, pouvoir à Christian LE NAN.
Christelle DIVERREZ, absente excusée, arrivée à 19h05.
Morgane LE BOULAIRE, absente excusée, arrivée à 19h15.
Marie-Hélène MOYSAN, absente excusée, arrivée à 19h30.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Roland LE TURQUAIS.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024.
2. Travaux / investissements
Maison d’Assistantes Maternelles « Les P’tits Bodygliss » : Validation d’avenants de fin de
chantier.
Extension du Pôle Enfance Arc-en-ciel : Point d’avancement du projet et demande de subvention
dans le cadre du pacte Finistère 2030 V.1 - Année 2025.
Remplacement de l’éclairage de l’église Notre Dame : Demande de subvention au titre du Fonds
Vert.
Création d’un espace fitness en libre accès et plein air : Subvention du Conseil Départemental.
3. Finances
Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1.
Budget Annexe lotissement Le Grand Pré : Décision Modificative Budgétaire n°1.
Agence Postale Communale : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion
d’un point de contact La Poste Agence Communale (éligible au fonds de péréquation).
Attribution d’une subvention à l’UNPRG pour l’acquisition d’un drapeau.
4. Ressources Humaines
Renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
5. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Année 2023.
Point PLUi-H.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 18
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024. (Délibération n°2024-11-01)
Rapporteur : M. le Maire
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
19h05 : Arrivée de Christelle DIVERREZ
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Maison d’Assistantes Maternelles « Les P’tits Bodygliss » : Validation d’avenants
de fin de chantier.
Par délibération n°2023-06-02 du 5 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de
travaux relatif à la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles.
En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien le projet à son
terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires sont apparus ainsi que des
nouvelles demandes.
2.1.1. Lot n°1 – Gros Œuvre : SAS PERAN.
(Délibération n°2024-11-02)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 1 - Gros œuvre propose de compléter les travaux de la manière
suivante :
Fourniture et pose d’une courette anglaise, compris ouverture.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre,
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
1 - Gros-
œuvre SAS PERAN 61 100,00 € / 1 029,60 € 62 129,60 € Page 3 sur 18
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°1 tel que présenté à
hauteur de 1 029,60 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.2. Lot n°3 – Etanchéité – Couverture ardoise : Entreprise PHELEP CREIGNOU. (Délibération n°2024-11-03)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 3 – Etanchéité – Couverture Ardoise propose de compléter les
travaux de la manière suivante :
Plus-value pour zinguerie Quartz.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre,
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
3 – Etanchéité –
Couverture Ardoise
Entreprise
PHELEP - CREIGNOU 39 921,53 € / 539,80 € 40 461,33 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°3 tel que présenté à
hauteur de 539,80 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.3. Lot n°5 – Menuiseries intérieures : SARL QUEINNEC.
(Délibération n°2024-11-04)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 5 – Menuiseries intérieures propose de compléter les travaux de
la manière suivante :
Habillage mural en panneaux 3 plis 19mm.
Liteau et calage sur ossature.
Fixation en baguette d’angle et divers couvre joints.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre, Page 4 sur 18
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
5 – Menuiseries
intérieures
SARL
QUEINNEC 20 000,00 € / 1 920,41 € 21 920,41 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°5 tel que présenté à
hauteur de 1 920,41 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.4. Lot n°6 – Plâtrerie – Cloisons sèches – Isolation : SARL BERGOT. (Délibération n°2024-11-05)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 6 – Plâtrerie – Cloisons sèches – Isolation propose de compléter
les travaux de la manière suivante :
Moins-value pour plaques BA13 HD sur ossature métallique en partie haute des murs périphériques
et cloisons.
Plus-value pour plaque BA13 standard sur ossature métallique en partie haute des murs
périphériques et cloisons.
Plus-value pour doublage du mur de refend dans le hall d’accueil, sanitaire, salle de change, salle de
sommeil, bureaux zen et buanderie.
Plus-value pour cloison de séparation local poubelles / TGBT / rangement.
Plus-value pour doublage dans TGBT – Rangement / salle de sommeil 3.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre,
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
6 – Plâtrerie – Cloisons
sèches – Isolation SARL BERGOT 32 500,00 € / 3 175,06 € 35 675,06 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°6 tel que présenté à
hauteur de 3 175,06 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant. Page 5 sur 18
2.1.5. Lot n°7 – Carrelage – Revêtements de sols : SA SALAUN. (Délibération n°2024-11-06)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 7 – Carrelage – Revêtements de sols propose de compléter les
travaux de la manière suivante :
Moins-value suite retrait de la chape de ravoirage.
Moins-value pour fourniture et pose de faïence dans la buanderie, bande de 60 cm au-dessus du
plan de travail de la cuisine et salle de change.
Plus-value pour chape plancher chauffant.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre,
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
7 – Carrelage –
Revêtements de sols SA SALAUN 25 400,01 € / - 3 227,09 € 22 172,92 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°7 tel que présenté à
hauteur de – 3 227,09 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.6. Lot n°9 – Plomberie – Sanitaire – VMC : SAS KERJEAN.
(Délibération n°2024-11-07)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 9 – Plomberie – Sanitaire – VMC propose de compléter les
travaux de la manière suivante :
Plus-value pour ajout d’isolant dans les locaux non chauffés en base.
Plus-value pour remplacement du WC PMR au sol par un WC suspendu.
Plus-value pour ajout lave main dans WC enfant et lavabo dans le bureau.
Plus-value pour raccordement de la ventilation de la fosse septique.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre, Page 6 sur 18
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
9 – Plomberie –
Sanitaire – VMC SAS KERJEAN 49 861,43 € / 4 555,74 € 54 417,17 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°9 tel que présenté à
hauteur de 4 555,74 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.7. Lot n°11 – Peinture – Revêtements muraux : SARL Concept Peinture. (Délibération n°2024-11-08)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose que le titulaire du lot 11 – Peinture – Revêtements muraux propose de compléter les
travaux de la manière suivante :
Plus-value pour peinture sur les parois et canalisations de la chaufferie prévue initialement en
faïence.
Après en avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les
marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT,
Vu la délibération n°2023-06-03 du 5 juin 2023 décidant l’attribution des marchés de travaux,
Vu la proposition du Maître d’œuvre,
Il en résulte un avenant qu’il propose au Conseil Municipal d’approuver.
Lot Titulaire Marché initial HT Avenants antérieurs Projet d’avenant
Montant total
HT avenant
compris
11 – Peinture –
Revêtements muraux
SARL Concept
Peinture 7 955,17 € / 290,00 € 8 245,17 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’avenant au marché de travaux passé pour le lot n°11 tel que présenté
à hauteur de 290 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
2.1.8. Projet d’enseigne de la Maison d’Assistantes « Les P’tits Bodygliss ».
Rapporteur : M. le Maire
Différents bons à tirer se trouvent sur le porte document électronique en vue d’un choix définitif
d’enseigne qui trouvera sa place sur la façade du nouveau bâtiment.
L’enseigne qui sera retenue sera apposée avant l’inauguration qui est fixée au samedi 1er février 2025. Page 7 sur 18
19h15 : Arrivée de Morgane LE BOULAIRE
2.2. Extension du Pôle Enfance Arc-en-ciel : Point d’avancement du projet et demande
de subvention dans le cadre du pacte Finistère 2030 V.1 - Année 2025. (Délibération n°2024-11-09)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire fait un point sur le projet d’agrandissement du Pôle Enfance « Arc en ciel ».
Une réunion de présentation du projet d’extension s’est tenue le 8 octobre dernier en présence de la
CCPL, de la CAF du Finistère, des représentants du centre de loisirs, ainsi que des représentants des
municipalités de Plougar et de Plougourvest.
Dans la continuité, M. le Maire informe les élus que le Pacte Finistère 2030 – Volet 1 est à solliciter
annuellement au Conseil Départemental du Finistère. Il s’agit des projets qui s’achèveront en cours
d’année 2025.
Il propose de déposer le projet d’agrandissement du Pôle Enfance « Arc en ciel » au titre de ce dispositif
pour 2025, et ce afin de parfaire notre plan de financement de l’opération.
Le coût HT du projet est détaillé ci-dessous :
Frais d’études
(SPS, géotechnique, RE 2020, électricité …) 10 000 €
Travaux extension Pôle Enfance 125 000 €
Reprise Assainissement non collectif
et aménagement des abords 20 000 €
Mission Architecte - Maîtrise d'œuvre 20 000 €
Imprévus 5 000 €
➔ Soit un montant total HT de dépenses de 180 000,00 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
ADOPTE l’opération précitée d’extension du Pôle Enfance « Arc en ciel »,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du
volet 1 – Année 2025 pour l’octroi d’une subvention de 30 000 €.
Par ailleurs, une nouvelle fuite d’eau est signalée dans le bâtiment au niveau du local de rangement. Cela
fait dorénavant 2 sinistres à régler conjointement…
2.3. Eclairage de l’église Notre Dame : Demande de subvention au titre du Fonds Vert. (Délibération n°2024-11-10)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage de l’église Notre Dame,
patrimoine classée au titre des monuments historiques. Ces travaux sont prévus au Budget Primitif 2024. Page 8 sur 18
Le coût total de l’opération s’élève à 18 502,40 € HT. Il précise que dans le cadre du Fonds Vert pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la commune peut bénéficier d’une subvention.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de câblage 4 264,80 € Subvention d’Etat – Fonds Vert 14 801,92 €
Fourniture et pose de luminaires 14 237,60 € Autofinancement Commune de BODILIS 3 700,48 €
TOTAL 18 502,40 € TOTAL 18 502,40 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 28 décembre
2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires,
Considérant que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds
vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les
économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre
de vie,
Considérant que la Commune de Bodilis envisage de déployer un projet relevant des mesures de
soutien proposées par ce dispositif,
Considérant l’étude d’éclairage effectuée par la société Nocta Bene et la note technique transmise par
l’Agence Locale de l’Energie (HEOL) du pays de Morlaix,
M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant
de 14 801,92 €, dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation de l’éclairage de l’église Notre Dame.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet tel que présenté par M. le Maire,
SOLLICITE une subvention d’un montant de 14 801,92 € dans le cadre du Fonds Vert pour
les travaux de rénovation de l’éclairage de l’église Notre Dame,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2.4. Création d’un espace fitness en libre accès et plein air : Subvention du Conseil
Départemental.
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe les élus de l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet porté par le
Conseil Départemental pour les projets portés par le Conseil Municipal des Jeunes.
Cette subvention de 1 000 € a été accordée pour la création d’un espace fitness en libre accès et en plein
air.
19h30 : Arrivée de Marie-Hélène MOYSAN Page 9 sur 18
2.5. Projet QUERAN.
Rapporteur : Christian LE NAN
Un point sur l’avancement du projet de réhabilitation de l’ancien corps de ferme QUERAN est fait pour
donner suite ce jour à la réception d’un devis de l’ETA du Château d’eau concernant la démolition des
remises attenantes à la maison. Par ailleurs, le bornage de la parcelle est programmé pour le 13
novembre.
3. Finances.
3.1. Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1. (Délibération n°2024-11-11)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire soumet au vote le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité - 7 000
60628 Autres fournitures non stockées + 11 000
60632 Fournitures de petits équipements + 7 000
60633 Fournitures de voirie + 500
6064 Fournitures administratives + 500
61358 Autres + 400
61521 Terrains + 700
61551 Matériel roulant + 2 500
617 Etudes et recherches + 1 000
6184 Versement à des organismes de formation + 500
62268 Autres honoraires, conseils + 100
6236 Catalogues et imprimés et publications + 500
6238 Divers - 11 400
62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement - 1 000
6288 Autres - 500
TOTAL CHAPITRE + 4 800 €
Chapitre 012 - Charges de personnel
6456 Versement au FNC du supplément familial de traitement + 700
TOTAL CHAPITRE + 700 €
Chapitre 65 - Autre charges de gestion courante
6558 Participation aux frais de fonctionnement + 9 000
65748 Subventions de fonct. aux autres pers. de droit privé + 5 000
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage + 500
TOTAL CHAPITRE + 14 500 €
TOTAL + 39 900 - 19 900
TOTAL GENERAL + 20 000 €
B – RECETTES
Chapitre 731 : Impositions directes
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 7 000
TOTAL CHAPITRE + 7 000 €
Chapitre 74 - Dotations et participations
744 FCTVA + 4 000
7473 Subventions - Département + 2 500
747888 Autres + 5 500
TOTAL CHAPITRE + 12 000 € Page 10 sur 18
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
75738 Autres + 1 000
TOTAL CHAPITRE + 1 000 €
TOTAL + 20 000 0
TOTAL GENERAL + 20 000 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - DEPENSES
Opération 10004 : Achats terrains pour réserve foncière
2111 Terrains nus + 1 000
TOTAL OPÉRATION + 1 000 €
Opération 10006 : Bibliothèque - Médiathèque
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers + 500
TOTAL OPÉRATION + 500 €
Opération 10008 : Aménagement de la rue du Bugn
2315 Installations, Matériel et outillage technique + 1 000
TOTAL OPÉRATION + 1 000 €
Opération 10009 : Salle Multifonctions
2188 Autres - 10 000
TOTAL OPÉRATION - 10 000 €
Opération 10018 : Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 2 000
2188 Autres + 6 000
TOTAL OPÉRATION + 8 000 €
Opération 18 : Voirie
2033 Frais d'insertion + 300
2188 Autres + 10 000
TOTAL OPÉRATION + 10 300 €
Opération 29 : Maison QUERAN
2041581 Col. À statut particulier - Biens mobiliers … + 3 500
TOTAL OPÉRATION + 3 500 €
Opération 38 : Matériel et outillage
2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 1 900
21838 Autre matériel informatique - 4 700
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers - 2 500
TOTAL OPÉRATION - 5 300 €
Opération 54 : Vestiaires
21351 Bâtiments publics - 9 000
TOTAL OPÉRATION - 9 000 €
TOTAL + 26 200 - 26 200
TOTAL GENERAL 0 €
La présente Décision Modificative Budgétaire est approuvée à l’unanimité des membres présents.
3.2. Budget Annexe lotissement Le Grand Pré : Décision Modificative Budgétaire n°1.
Rapporteur : M. le Maire
Après étude du projet de compte administratif prévisionnel, pas nécessité d’acter une décision
modificative budgétaire à l’heure actuelle. Page 11 sur 18
3.3. Agence Postale Communale : Renouvellement de la convention de partenariat pour
la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale (éligible au fonds de
péréquation).
(Délibération n°2024-11-12)
Rapporteur : M. le Maire
Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste s’appuie sur un réseau de points de
contact, et propose aux communes la gestion de ces « agences postales communales » offrant les
prestations postales courantes.
La Commune et La Poste définissent ensemble au plan local les modalités d’organisation. Cette agence
devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachement
(Landerneau pour la Commune de Bodilis), au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de La
Poste.
La qualité de service est au cœur du contrat de présence postale, la convention a pour vocation à
permettre la mise en œuvre des attendus, et établit les conditions dans lesquelles certains services de La
Poste sont proposés en partenariat avec les Communes, ainsi que les droits et obligations de chacune
des parties.
Avec l’accord des deux parties, la convention est renouvelée tous les 9 ans, pour une durée déterminée
(dont la durée maximale ne peut dépasser 9 ans). La convention signée arrivant à son terme, il est donc
nécessaire de renouveler aux conditions suivantes :
La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible.
L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12h00.
L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une
rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible.
Une rémunération valorisant l’activité. La Commune perçoit l’indemnité forfaitaire actuelle.
L’indemnité mensuelle forfaitaire 2024 pour la Commune est de 1 185 €. Ces montants sont fixés
par le fonds de péréquation prévu par le contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat,
l’AMF et le groupe La Poste.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
DE RENOUVELER ladite convention pour une durée de 9 ans,
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
3.4. Attribution d’une subvention à l’UNPRG pour l’acquisition d’un drapeau. (Délibération n°2024-11-13)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose à l’assemblée la demande de l’association « Union Nationale des Personnels et
Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère » (UNPRG) pour le versement d’une
subvention.
L’association souhaite renouveler son drapeau, usé et abîmé, vieux d’une cinquantaine d’années. Un
devis chiffre ce remplacement à 1 463 €. L’UNPRG sollicite l’ensemble des communes du secteur de
Morlaix à hauteur de 20 € par collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de
20 € à l’UNPRG. Page 12 sur 18
4. Ressources Humaines.
4.1. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
(Délibération n°2024-11-14)
Rapporteur : M. le Maire
Le contrat d’assurance statutaire avec le CIGAC via Groupama Loire Bretagne courait jusqu’au 31
décembre 2023 et a été tacitement renouvelé jusqu’au 31 décembre 2027. Afin de pouvoir en renégocier
les termes, il a été dénoncé avec prise d’effet au 31 décembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de la proposition du CIGAC qui se maintient aux taux
actuels de 2024, compte tenu de la sinistralité des années passées.
SOLUTION
ACTUELLE PROPOSITIONS
CNRACL
CIGAC CIGAC
Garantie Franchise Garantie Franchise
Maladie et accident de la vie 100% 15 jours 100% 15 jours
Longue maladie et longue
durée 100% 15 jours 100% 30 jours
Maternité, paternité et adoption 100% Sans franchise 100% Sans franchise
Accident imputable au service
et maladie professionnelle 100%
Sans
franchise 100%
Sans
franchise
Décès Souscrite Sans franchise Souscrite Sans franchise
Charges Patronales 42% 42%
Taux 5,79% 5,79%
Observations / /
IRCANTEC
CIGAC CIGAC
Garantie Franchise Garantie Franchise
Maladie et accident de la vie
privée 100% 15 jours 100% 15 jours
Grave maladie 100% 15 jours 100% 30 jours
Maternité et adoption 100% Sans franchise 100% Sans franchise
Accident imputable au service
et maladie professionnelle 100%
Sans
franchise 100%
Sans
franchise
Charges patronales 25% 25%
Taux 1,16% 1,16%
Observations / /
Compte tenu des informations ci-dessus, il est proposé de poursuivre notre collaboration avec Groupama
Loire Bretagne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition,
AUTORISE M. le Maire à souscrire le nouveau contrat auprès de GROUPAMA Loire
Bretagne pour l’assurance statutaire du personnel. Page 13 sur 18
4.2. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité.
(Délibération n°2024-11-15)
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et
suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2023-07-06 du 3 juillet 2023 relative au recalibrage du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement
temporaire d’activité pour l’année 2025 dans le service technique,
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à
l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération du 1er échelon de l’échelle C1.
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2023-07-06 du 3 juillet 2023 est applicable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE la proposition du Maire,
MODIFIE le tableau des emplois,
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État. Page 14 sur 18
5. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
5.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Année
2023.
(Délibération n°2024-11-16)
Rapporteur : M. le Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport annuel fait l’objet d’une communication au
conseil municipal. Le rapport annuel se trouve sur le porte-document électronique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la
communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement de la
Communauté de communes du Pays de Landivisiau pour l’exercice 2023.
5.2. Point PLUi-H.
Rapporteur : M. le Maire
Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, il sera débattu les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi-H.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2024-043 Acquisition de panneaux de signalisation Isosign 228,68 €
2024-044 Choix d’un géomètre – Travaux de bornage de la propriété cadastrée AA n°31 – 40 rue de l’école SASU QUENAON 1 080,00 €
2024-045 Territoires Numériques Educatifs (TNE) Acquisition d’équipements numériques Manutan Collectivités 1 351,89 €
2024-046 Territoires Numériques Educatifs (TNE) Acquisition d’équipements numériques SOS Ordi 5 270,68 €
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission « Communication ».
Rapporteur : Morgane CABON
Elle s’est tenue dernièrement en Mairie.
Étaient à l’ordre du jour :
Relecture du Keleier.
Réalisation du calendrier 2025. Page 15 sur 18
8. Questions diverses.
8.1. Retour sur « Le Jour de la Nuit » du samedi 12 octobre 2024.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire fait un bref point sur la nouvelle édition du Jour de la Nuit
qui s’est tenue le 12 octobre dernier.
8.2. Retour sur la matinée citoyenne du 16 octobre 2024.
Rapporteur : M. le Maire
Une belle affluence d’une vingtaine de bénévoles a arpenté les allées du cimetière dans le cadre de la
matinée citoyenne qui était organisée le 16 octobre 2024. Tous ont pris part au déjeuner au restaurant
l’Hermine venue l’heure de midi.
8.3. Retour sur le repas du CCAS du samedi 19 octobre 2024.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
M. le Maire fait un point pour donner suite au repas du CCAS qui s’est tenu le samedi 21 octobre dernier.
93 repas ont été servis par le traiteur GUEGUEN de Landivisiau.
8.4. Retour sur les matinées « Argent de Poche » des 23 et 30 octobre 2024.
Rapporteur : M. le Maire
2 matinées « Argent de Poche » se sont tenues durant les vacances de la toussaint.
Ce ne sont pas moins de 20 jeunes au total qui ont réalisé des décorations de Noël qui viendront embellir
le centre-bourg durant les fêtes. Il reste à les déployer dans le bourg début décembre.
8.5. Date pour fixation des décorations de Noël 2024.
Rapporteur : M. le Maire
Les décorations de Noël confectionnées par le jeunes dans le cadre des matinées « argent de poche »
seront à mettre en place à l’approche des fêtes de fin d’année un samedi matin, comme ce fut le cas les
années précédentes.
Date retenue : 7 décembre 2024 – Rendez-vous en Mairie à 9h30.
8.6. Préparation des colis de Noël 2024.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
Les colis de Noël pour les personnes de 80 ans et plus seront distribués avant la période des fêtes de fin
d’année.
Comme chaque année, la Commune fait appel aux bénévoles afin d’aider à la confection des colis de
Noël. La distribution sera réalisée par les membres du CCAS au plus tard le 23 décembre.
Date retenue : 18 décembre 2024 à 14h00 en Mairie. Page 16 sur 18
8.7. Préparation du calendrier des manifestations 2025.
Rapporteur : Morgane CABON
Morgane CABON, adjoint au Maire fait un point sur la réalisation des calendriers 2025 qui seront remis
avec le dernier Keleier de l’année.
8.8. SDEF : Horaires d’extinction de l’éclairage public
(Délibération n°2024-11-17)
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération n°2022-11-09 du 7 novembre 2022, le Conseil Municipal validait les horaires d’extinction
de l’éclairage public sur le territoire communal.
Afin de réduire les consommations d’énergie et la pollution lumineuse sur la commune, tout en limitant la
hausse des coûts de l’énergie, les horaires de fonctionnement et la période d’extinction avaient été
revues.
La question d’avancer l’allumage matinal de l’éclairage public revient sur la table en raison du
changement d’heures fin octobre pour la sécurité des enfants qui se rendent aux points d’arrêt de
transport scolaire.
Pour rappel, les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public sont les suivants :
Localisation
Existant
Du 1er septembre
au 30 avril
Projet
Du 1er septembre
au 30 avril
Du 1er mai
au 31 août
Extinction Allumage Extinction Allumage Extinction Allumage
Croix
des Maltotiers 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Extinction
de l’éclairage public
sur la période
du 1er mai
au 31 août
D 30 20h00 7h00 L, M, M, J : 20h00 V, S, D : 22h00 6h30
Rue de la Base
Aéronavale 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Route du
Villars 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Hameau
des 4 barrières 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Rue
des noisetiers 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Gymnase 20h00 7h00 L, M, M, J : 20h00 V, S, D : 22h00 6h30
Hameau
des 4 vents 20h00 7h00
L, M, M, J : 20h00
V, S, D : 22h00 6h30
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit
sur la commune de BODILIS dans les conditions définies sur le tableau
ci-dessus,
DÉCIDE de maintenir l’interruption de l’éclairage public sur la période allant du 1er mai
au 31 août,
CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les
mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Page 17 sur 18
8.9. Demande du Bodilis VTT Aventure.
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire fait part d’une requête du club local de VTT concernant le remplacement à prévoir de leur
tracteur pour l’entretien des chemins de randonnée sur le territoire.
8.10. Collecte annuelle de la Banque Alimentaire du Finistère.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
La collecte annuelle de la Banque alimentaire se tiendra les 22 et 23 novembre 2024.
Un mail va être transmis aux membres du CCAS et à la commission municipale « Affaires sociales ».
8.11. Rapport d’activité 2023 du SDEF.
Rapporteur : M. le Maire
Il est disponible pour consultation en Mairie. Une version informatisée de ce rapport est téléchargeable
sur le site Internet du SDEF : www.sdef.fr.
Un exemplaire simplifié se trouve sur le porte-document électronique.
9. Agenda.
11 novembre 2024 Cérémonie du 11 Novembre au Monument aux Morts à 11h30.
12 novembre 2024 Assemblée Générale de l’école Notre Dame à 20h00 au Pôle Enfance.
16 novembre 2024 Assemblée Générale de la Bibliothèque – Médiathèque à 10h00.
6 décembre 2024 Soirée récréative au profit de la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA).
7 décembre 2024 Mise en place des décorations de Noël à 9h30 – Rendez-vous en Mairie.
9 décembre 2024 Conseil Municipal à 19h00.
18 décembre 2024 Préparation des colis de Noël à 14h00 en Mairie.
29 décembre 2024 Noël à Bodilis.
17 janvier 2025 Vœux du Maire à la salle Multifonctions.
1er février 2025 Inauguration de la Maison d’Assistantes Maternelles à 10h30.
3 février 2025 Conseil Municipal à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h15.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 18 sur 18
Liste des délibérations
2024-11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024.
2024-11-02 Avenant n°1 - MAM : Lot n°1 – Gros Œuvre : SAS PERAN.
2024-11-03 Avenant n°1 - MAM : Lot n°3 – Etanchéité – Couverture ardoise : Entreprise PHELEP
CREIGNOU.
2024-11-04 Avenant n°1 - MAM : Lot n°5– Menuiseries intérieures : SARL QUEINNEC.
2024-11-05 Avenant n°1 - MAM : Lot n°6 – Plâtrerie – Cloisons sèches – Isolation : SARL BERGOT.
2024-11-06 Avenant n°1 - MAM : Lot n°7 – Carrelage – Revêtements de sols : SA SALAUN.
2024-11-07 Avenant n°1 - MAM : Lot n°9 – Plomberie – Sanitaire – VMC : SAS KERJEAN.
2024-11-08 Avenant n°1 - MAM : Lot n°11 – Peinture – Revêtements muraux : SARL Concept
Peinture.
2024-11-09 Extension du Pôle Enfance Arc-en-ciel : Demande de subvention dans le cadre du pacte
Finistère 2030 V.1 - Année 2025.
2024-11-10 Eclairage de l’église Notre Dame : Demande de subvention au titre du Fonds Vert.
2024-11-11 Finances - Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1.
2024-11-12 Agence Postale Communale : Renouvellement de la convention de partenariat pour la
gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale (éligible au fonds de
péréquation).
2024-11-13 Finances - Attribution d’une subvention à l’UNPRG pour l’acquisition d’un drapeau.
2024-11-14 Ressources Humaines - Renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
2024-11-15 Ressources Humaines - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité.
2024-11-16 Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service eau et assainissement - Année 2023.
2024-11-17 SDEF : Modification des horaires de l’éclairage public.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
LE TURQUAIS Roland