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Arrêté - arre2024 50 ese cebtp route du londen carrotages d enrobes route du londen vc3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 50 ese cebtp route du londen carrotages d enrobes route du londen vc3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
cornruunt
de
BOHARS
Arrêté
n°ARRE2024-50 Arrêté
règlementant
temporairement
la
circulation
soute
du
Londen
VC3
Affiché en Mairiele:
"2
SEP,
9094
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE,
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS (Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
n°2020-228
en
date
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à M
Jean-Yves
TREBAO!I,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
émanant
de
l’entreprise
CEBTP,
TSA
70011
chez
SOGELINK
69134
Dardilly
Cedex
en
date
du
29
août
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
la
réalisation
de
carottages
d’enrobés
pout
la
recherche
d’amiante
sur
la
route
du
Londen
(VC3),
il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
cette
voie,
ARRETE
Article 1
:
La
chaussée
sera
rétrécie
route
du
Londen
(VC
3)
au
niveau
du
chantier
mobile
à
compter
du
début
des
travaux,
lundi
9
septembre
2024
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 15
jours).
Atticle
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l’entreprise
CEBTP
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécurité
des
piétons,
et aura
en
charge
l'information
des
riverains
concernés.
Article 3
:
À
la
fin
du
chantier,
l’entreprise
CEBTP
s’engage
à
nettoyer
et
à
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
CEBTP,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- bretag-ut29.uc2-3(@direccte.gouv.fr
À
Bobhars,
le 29
août
2024
Pour
Le
Maire,
Jean-Yves
TREBAOL