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Procès Verbal - 20240514 Liste deliberations adoptees CM
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Eg
sheim
Berceau
du vignoble
d'Alsace
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2024
Réf :
article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Liste
des
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
municipal
d’EGUISHEIM
Numéro
de
Objet
de
la
délibération
Observations
délibération
1
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2024
2
Compte-rendu
de
l’exercice
de
délégations
confiées
au
Maire
par
le Conseil
municipal
3
Meublés
de
tourisme
-
projet
d’institution
de
l’autorisation
préalable
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
et
de
la
procédure
d’enregistrement
4
Projet
de
délégation
du
service
public
de
la
fourrière
automobile
—
2024-
2029
5
Affaires
foncières
:
5-1
-
Projet
de
rétrocession
à
la
commune
de
l’emprise
de
la
fontaine
devant
l’ancienne
Poste
5-2
- Demande
d’implantation
de
ruchers
en
forêt
communale
5-3
- Acquisitions
foncières
et projets
d’aménagement
de
voiries
6
Personnel
communal
:
6-1
- Suppression
d’un
emploi
permanent
6-2
-
Projet
d’instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
7
Taxe
intérieure
sur
la consommation
finale
d’électricité
— part
communale
—
substitution
de
la commune
d’'EGUISHEIM
par Territoire
d’Energie
Alsace
pour
la perception
du
produit
de
la taxe
et ses
modalités
de
reversement
8
Territoire
d’Energie
Alsace
- projet
de
convention
relative
à l’assistance
à la
gestion
et
au
recouvrement
des
redevances
dues
par
les
redevances
des
opérateurs
de
télécommunication
ou
les
sociétés
liées
à eux
9
Complexe
sportif la Tuilerie
- projet
de
convention
d’occupation
des
locaux
avec
le Foyer
Club
Saint-Léon
10
Projet
de
convention
de
répartition
des
charges
d’entretien
des
routes
départementales
en
agglomération
11
Projet
de
création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
12
Subvention
pour
rénovation
de
maison
ancienne
13
Subventions
2024
à des
associations
— ajustements :
13-1
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Wettolsheim-Eguisheim
13-2
- Association
2W
13-3
- Association
des
Œuvres
sociales
du
personnel
communal
et
Groupement
d'Action
Sociale
14
Demande
de
subvention
— Alsa
Cyclo
Tours
15
Compte-rendu
des
travaux
de
comités
consultatifs
et
de
délégués
au
sein
de
structures
intercommunales
Affiché le:
2 1
MAI
2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
le|:
Le
Maire,
Claudé
CENTLIVRE
MAI
2024