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Déliberation - 1 deneigement 2014 2015
Document publié le Mardi 11 novembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 deneigement 2014 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le onze novembre à 9 heures 45, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Rodolphe MARTIN.
Absents/excusés : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 06 novembre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_111114_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : déneigement des voies communales – année
2014/2015
Monsieur le Maire propose que le déneigement des voies communales soit confié, pour l’année 2014/2015, au SIVOM.
Les tarifs sont les suivants :
-Le tarif horaire du déneigement seul des voies communales avec camion 19 tonnes équipé d’une lame s’élève à 94.50 € HT (quatre-vingt-quatorze euros cinquante centimes),
-Le déneigement et salage des voies communales avec camion 19 tonnes équipé d’une lame + salage s’élève à 98.80 € HT (quatre-vingt-dix-huit euros quatre-vingt centimes),
- Fourniture de sel et épandage sur la chaussée : 0.15 € / kg
- Participation aux frais d’astreinte : 110 € maximum par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
- accepte de confier le déneigement au SIVOM,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :