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Déliberation - 1 amendes de police
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 26 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juillet à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation 22 juillet 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Amendes de police
Les amendes de police s’élèvent, pour l’année 2019, pour la Commune, à 348.60 €. Monsieur le Maire propose de les affecter pour la mise en sécurité du carrefour de la place de l’église et de la voie communale n°1 – amélioration de la visibilité
Le montant des travaux s’élève à 1 050.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet des dépenses Dépenses HT Objet des recettes Recettes
Mise en sécurité carrefour place de
l’église et VC n°1 1 050.00 € Amendes de police (33.2%) 348.60 €
Montant TTC : 1 260.00 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 911.40 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_260719_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00