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Déliberation - 2 convention deneigement avec le conseil general
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 convention deneigement avec le conseil general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le douze décembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Michèle
ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, Mme Isabelle CARTON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 06 décembre 2014
M. Alain GRASS a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121214_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Convention de déneigement avec le Conseil
Général pour la saison 2014-2015
Le Maire donne lecture du projet de convention transmis par le conseil Général relatif au déneigement des voies départementales par la Commune.
Cette convention stipule que la Commune est autorisée à déneiger les voies départementales sans compensation financière de la part du Département pour les prestations réalisées.
Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet de convention et son autorisation pour la signer.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la signature de la nouvelle convention proposée par le Département.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 7
Représentés 3
Votants 10
Exprimés 10
Pour 0
Contre 10
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :