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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 15 om anv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 15 om anv)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2019
Affiché
le
»
T
E
R
R
I
T
©
(il
R
E
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_15-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le 20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-15
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
— Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état des
titres irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
ordures
ménagères
sur
le
budget
annexe
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés. 2018-09-15
—
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
—
Admissions
en
non-valeur
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_15-DE
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
lirrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les sommes
ci-après.
Courrier
1 de
la
trésorerie
en
date
du
18/10/18
431.36
€
Montant
total
431.36
€
Vu
le
bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2018
:
Chapitre
65
— nature
654.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
lef
ÿ
}
2019
Le
Président,
Le
Président,
2018-09-15
—
Budget
annexe
Ordures
Mén
ères
—
Admissions
en
non-valeur
Page
2
sur
2