Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 08 bg anv om
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 08 bg anv om)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_08-DE
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le 20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUM,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN,
Dominique
TRELA,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à
Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
26
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-08
Budget
général
- Admissions
en
non-valeur
— Impayés
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l’article R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état des
titres irrécouvrables
transmis par
Madame
la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a
été demandé
l'admission
en
non-valeur.
Toute
facture
émise
(avant
2011)
concernant
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
2018-09-08
—
Budget
Général
—
ANV —
impayés
des
Ordures
Ménagères
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2019
bo Affiché le
—
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_08-DE
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en non-valeur
les sommes
ci-après.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
18/10/2018
875.50
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
18/10/2018
1 030.78
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
18/10/2018
1 103.33
€
Montant
total
3 009.61
€
Vu
le
bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l'exercice
2018 :
Chapitre
65
— nature
654
— fonction
812.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le(
ÿ JAN,
2018
Le
Président,
Le
Président,
2018-09-08
Budget
Général
— ANV
—
impayés
des
Ordures
Ménagères
Page
2
sur
2