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Arrêté - 23 126
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 126)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES Le main aimée pout te set ! N° 23/126 ARRETE Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires à l’occasion de la Fête Locale du vendredi 28 juillet au lundi 31 juillet 2023 organisée par le Comité des Fêtes Le Maire de MAZERES (Ariège) VU les articles L2122-28, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales VU les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3352-3, L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique VU l'arrêté préfectoral du 26 Septembre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. VU la demande du 4 juillet 2023 formulée par M. Nicolas EYCHENNE -— Président du Comité des Fêtes. Arrêté Article 1 - M. Nicolas EYCHENNE - Président du Comité des Fêtes est autorisé à vendre des boissons du groupe 3* à l’occasion de la fête locale qui aura lieu à MAZERES (Ariège). Du vendredi 28 juillet au lundi 31 juillet 2023 de 14h00 à 2h00. Article 2 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à MAZERES, le 06/07/2023. *Les boissons des groupes 1 et 3 regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés. CS 87073 - TEL : 05.61.69.04.72 vieassociative@mairie-mazeres09.com ville-mazeres.fr