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Arrêté - 23 122
Arrêté - 23 095
Arrêté - 23 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 151)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES La main
aimée
pour
te seu
N°
23/151
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre
exceptionnel
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
la
Découverte
de
l’ Astronomie
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
18/07/
2023
formulée
par
M.
Mickael
ROBERT
Président
de
l’Association
une
nuit
dans
les
étoiles.
Arrêté Article
1 -
M.
Mickael
ROBERT
Président
de
l’ Association
une
nuit
dans
les
étoiles
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
à l’occasion
de
la
découverte
de
l’astronomie
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège)
Place
du
11
novembre.
Du
samedi
23
septembre
2023
à
18h00
jusqu’au
dimanche
24
septembre
2023
1h00.
Article
2-
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le 30/08/2023
*Les boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
CS
87073
- Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- TEL
: 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ville-mazeres.fr