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Arrêté - 23 201 debitboisson foiregras2023
Arrêté - 23 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 121)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES Le main aimée
pout
te séuh
N°
23/121
ARRETE
Autorisant
à titre
exceptionnel
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
à l'occasion
du
Marché
Gourmand
le mercredi
19
juillet
2023
organisée
par
le Comité
des
Foires
et
Marchés
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la demande
du
29
juin
2023
formulée
par
M.
François
GOURMANDIN
-— Trésorier
du
Comité
des
Foires
et
Marchés.
Arrêté Article
1 - M.
François
GOURMANDIN
— Trésorier
du
Comité
des
Foires
et Marchés
est
autorisé
à vendre
des
boissons
du
groupe
3*
à l'occasion
du
Marché
Gourmand
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège),
Place
de
l'Église.
Le
mercredi
19
juillet
2023
de
18h00
à 23h00.
Article
2 -
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à MAZERES,
le 04/07/2023.
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés.
CS
87073
- TEL
: 05.61.69.04.72
vieassociative@mairie-mazeres09.com
ville-mazeres.fr