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Arrêté - 23 201 debitboisson foiregras2023
Arrêté - 23 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 095)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
(
A9(o6/&Z.
F\L1 fflAZERES ‘Ç_V
N°
23/095
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
L’occasion
de
la
Fête
de
la
Saint
Jean
Organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
(le
la
Santé
Publique
VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fenneture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
1er
juin
2023
formulée
par
M.
EYCHENNE
Nicolas
du
Comité
(les
Fêtes.
Arrêté Article
1 —
M.
EYCHENNE
Nicolas
Président
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
I et
3*
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Saint
Jean
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège)
Boulevard
des
Comtes
de
Foix.
Le
dimanche
25
juin
2023
à partir
de
14h00
jusqu’à
00h00
maximum.
Article
2—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
19juin
2023
Le
Maire
Louis
AR
TE
*les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcoot
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré.
llwdromel.
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins.
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
(‘S
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
-
TEL
:05.61.69.42.04
mairie.mazeres(’wanadoo.fr
ville-mazeres.fr