Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg 2024 03 11 demande de subvention fdc eclaira
Déliberation - ndeg 2024 11 43 demande de subvention fdc 3eme pha
Déliberation - ndeg 2024 10 35 demande du subvention fdc travaux
Déliberation - ndeg 2024 02 04 demande de subv fonds verts 2023
Déliberation - ndeg 2024 02 07 demande de subv fonds verts 2024
Déliberation - ndeg 2023 03 08 demande de subv dimanches du baroe
Déliberation - ndeg 2023 12 39 demande subv organisation dimanche
Déliberation - ndeg 2023 03 11 demande de subv installation de st
Déliberation - ndeg 2023 01 02 fonds de concours transition energ
Déliberation - ndeg 2023 01 04 demande de subvention dsil 2023 tr
Déliberation - ndeg 2023 08 25 demande de subv eclairage public
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 08 25 demande de subv eclairage public)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023 nef
ID : 059-215904103-20230825-2023_08_25-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2023_08_25
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour la première phase des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal lancé par la Métropole Européenne de Lille, permettant un appui financier aux projets de rénovation énergétique et environnementale ;
Considérant les caractéristiques de l'opération de rénovation énergétique de l'éclairage public de la commune, qui se déroulera en trois phases successives sur la période 2023/2025 et concernera près de 1 500 points lumineux ;
DÉCIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone mis en place par la Métropole Européenne de Lille, en vue de participer au financement de la première phase des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public ;
Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 119 715,74 €, représentant 40 % du coût total de l'opération estimé à 299 289,35 € HT ;
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le 25 août 2023. a
Rudy ELEGEEST
aire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :