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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 11 43 demande de subvention fdc 3eme phase eclairage public)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/11/2024 Reçu en préfecture le PUR G L 9 Publié le 23/11/2024 ID : 059-215904103-20241119-2024_11_43-AU DÉCISION DU MAIRE N°2024_11_43 Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour la troisième phase des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ; Considérant le fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » lancé par la Métropole Européenne de Lille, permettant un appui financier aux projets de rénovation énergétique et environnementale ; Considérant les caractéristiques de l'opération de rénovation énergétique de l'éclairage public de la commune, qui se déroulera en trois phases successives sur la période 2023/2025 et concernera près de 1 500 points lumineux ; DÉCIDE : Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » mis en place par la Métropole Européenne de Lille, en vue de participer au financement de la troisième phase des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public ; Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 84 560,42 €, représentant 40 % du coût total de l'opération estimé à 211 401,05,00 € HT ; Article 3 : que la présente décision, qui se substitue à la décision 2024 1035, sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ; Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. eu Fait à Mons en Barœul le 19 nove ï F Rudy ELEGEEST Maire de Mons-en-Barœul M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été : - Reçu en Préfecture le : - Publié le :