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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 BA Restauration BS 2024 slow)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE TARBES
EX|RAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'I- MUNICIPAL
Etaient présents à I'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents '.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @056244 3838 Fat:0562443800 E-mail : secxgen@,mairielarbes.ïr Site: wwÿÿ.tarbes.fr
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
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17 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2024
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et3;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif de I'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2024.
Au regard du budget primitif du budget annexe de la restauration collective, des ajustements s'avèrent nécessaires, notamment afin d'intégrer la reprise des résultats de l'exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par le présent budget supplémentaire s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 260 841,79 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise CFU 2023 95 124,37 €
TOTAL 95 124,37 C
Dé nses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Restes à réaliser 81 098,23 €
21 - lmmobilisations corporelles 14 026,14 €
TOTAL 95 124,37 €
Reprise du CFU 2023 - solde d'exécution 165 717 ,42 €
TOTAL 165 717,42 €
Chapitre 01 I - Charges à caractère général 85 717,42 € Chapitre 68 - Dotation aux provisions 80 000,00 €
TOTAL 165 717,42 €
Dé nses Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, eI avis du conseil d'exploitation de la restauration collective du 28 mai 2024, n est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe de la restauration collective pour 2024, tel que présenté ci-dessus par section puis par chapitre et détaillé dans le document annexé ainsi que dans le document officiel.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions :
43
40
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
36
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE
La pÉsente délibération peut laie l'objet d un rccours contentieux devant le tribunal adfiinistrctif de Pau dans un délai de deux mois à conptet de sa notification ou de sa publication éleclrcnique. Le tibunal administrutif peul être saisi par I'application inlomatique « Télérccours Ciloyens » accessible par le site intenet www.telerecouts.fr ( htt p s : //w,/rw. te I e rc co u t s. fr0.