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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 BA Parcs Stationnement BS 2025 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents '.
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Etait excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- [vl. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES
ô'r'(i|
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Far:0562443800 E-mail; seùge @t ttairie-tqrbes.fr Site: www.tarbes.Ji
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉtritÈGE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE. Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de I'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n'20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
17 . BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT 2025
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312- 2 et3;
Vu I'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
Vu le budget primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025.
Au regard du budget primitif du budget annexe Parcs de stationnement, des ajustements s'avèrent nécessaires, notamment afin d'intégrer la reprise des résultats de I'exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par le présent budget supplémentaire s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de -648 130,97 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Dé nses
Chapitre 16 - Excédent de fonctionnement ca pitalisé 216 885,35 € Opérations d'ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections -1 100 000,00€ Opérations d'ordre - Chapitre 040 - Transfert entre sections 100 000,00 €
TOTAL -783 114,65 €
Reprise du CFU 2024 - solde d'exécution 43 206,01 €
Restes à réaliser 173 679,34 €
Cha itre 20 - lmmobilisations inco relles -100 000,00 €
Cha itre 23 - lmmobilisations en cours -900 000,00 €
TOTAL -783 114,65 € FONCTIONNEMENT
Recettes
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique et du Conseil d'exploitation de la régie des Parcs de stationnement du 16 juin 2025, t est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe Parcs de stationnement pout 2025, tel que présenté par chapitre et détaillé dans le document annexé ainsi que dans le document officiel.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstentions:
Ces propositions sont adopfées.
43
39
35
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard et M. Mendez
ayant donné pouvoir à S. Dagdag)
POUR EXTRAIT CONFORME
Jordane JOUANOLOU
/1 rard TREMEGE
Le Maire,
Gé
Reprise du CFU 2024 - sotde d'exécution 0,00 € Cha itre 70 - Vente de roduits 134 983,68 €
TOTAL 134 983,68 €
Reprise du CFU 2024 - solde d'exécution 92 983,68 €
Chapitre 01 1 - Charges à caractère général 1 000 000,00 €
Cha tre 065 - Autres cha es de estion courant 2 000,00 €
Cha itre 067 - Cha es exce onnelles 40 000,00 €
o érations d'otdre - cha 040 - Transfert enfe sect ons 100 000,00 € lQpérationS d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections -1 100 000,00 € TOTAL 134 983,68 €
D E
§-P
La Vesente délibératbn peut fairc Iobjet cl'un rccours contenoeux devant le tribunal administratif de Pâu dans un clélai de deux filois à comptet de sa notification ou de sa publicatton électonique. Le tibunal administratif ,€ut être saisi per I applhation informattque « féÉrccours Citoyens » accessible pâ.le site inlêmet wÿÿw.lelercco rs.fr (hltps:/fuiww.telerecouts-fr4.
La secrétaire de séance,