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Compte-Rendu - p6xqxt39w7u7dwj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p6xqxt39w7u7dwj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr
Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
juin
2019
Le
13
juin
2019
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Etaient
présents
:
Yves
BREARD,
Laurent
LEVASTRE,
Christophe
MONNOT,
Barbara
VIENNE,
Nathalie
ROBAEYS,
Cédric
PRIGENT,
Éric WATIEZ
donne
pouvoir à Laurent
LEVASTRE
Irène
WAGNER
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
David
CULLIER
donne
pouvoir
à
Barbara
VIENNE
Christophe
DAUZIER
donne
pouvoir
à
Christophe
MONNOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
ROBAEYS
Le
quorum
atteint,
Madame
le Maire,
énumère
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour :
AUTORISER
LE
MAIRE
A
ADHERER
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'UN
AUDIT
_DES
CONTRATS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
:
Madame
le Maire
expose
à son
Conseil
Municipal
les
termes
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
2! AUTORISER
LE
MAIRE
A
CONCLURE
LA
CONVENTION
ACTES
AVEC
LE
PREFET :
Madame
le
Maire
expose
à
son
Conseil
Municipal
qu'il
faut
prendre
une
convention
«
actes
»
avec
la
Préfète
pour
la
transmission
des
actes
via
le logiciel
Berger
Levrault.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
31 ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BOURRON
MARLOTTE
ET
BOIS
LE
ROI
AU
SDESM :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
des
deux
communes
au
SDESM.
Page
1 sur2
I 4IADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
BRIARD
AU
SMAGE
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
de
la
CCVB
au
SMAGE
(voué
à
porter
le
SAGE
des
Deux
Morins)
SIACCEPTER
UN
CHEQUE
DE
1000
E
EN
REGLEMENT
D’UNE
DETTE
DE
LOYER :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
accepter
le
règlement
d’une
dette
de
loyer
en
cours
d'un
ancien
locataire.
S/ACCEPTER
DES
DONS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
accepter
les
dons
des
artisans
pour
la
parution
de
leur
carte
de
visite
dans
le petit journal
communale.
TIDECISION
MODIFICATIVE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2019.
2132/21
-9615,46€
2152/040
+9
615,
46
€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Ouverture
d’une
classe
pour
la
rentrée
2019/2020.
|!
est
prévu
d'installer
cette
classe
provisoire
pour
une
année
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
mairie.
Des
informations
vous
seront
transmises
par
l'école
et
la
mairie
avant
la
rentrée.
PLU
:Concernant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
et
arrivant
bientôt
à
la
finalité
de
celui-ci,
une
réunion
publique
est
prévue
le
MARDI
02
JUILLET
2019
à
19
Heures
à
la
salle
communale
«
la
grange
»
rue
du
Limodin.
Séance
levée
à
20h15
Les
Chapelles-Bourbon,
le 21
juin
2019
Le
Maire,
Anne
PARISY
Page
2
sur
2